The ECHR Wants to Impose Euthanasia on the Entire EU

Un article publié par Le Figaro le 10 novembre dernier, ainsi qu’un rapport de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) mis en ligne il y a huit jours, permettent de comprendre comment la CEDH parvient à imposer à tout le continent ses lubies idéologiques.

Le 28 novembre, la CEDH doit examiner la requête d’un Hongrois de 46 ans atteint de maladie neurodégénérative auquel son gouvernement refuse l’euthanasie. Sauf retournement, il ne fait pas de doute que quelques juges décideront qu’interdire l’aide à mourir aux malades incurables, viole la convention européenne des droits de l’homme. La décision s’imposera aux 46 Etats de l’UE.

Une Cour sous influence…

La CEDH a été fondée en 1959 et siège depuis 25 ans au Palais des droits de l’homme à Strasbourg. L’ECLJ, un think tank pro-vie, suit attentivement son activité et a déjà alerté sur sa partialité, son idéologie et sur les conflits d’intérêts multiples qui la traversent à travers ses membres. Le premier rapport date de 2020.

L’ECLJ révélait l’existence d’un problème structurel de conflits d’intérêts. Il démontrait qu’entre 2009 et 2019, 18 juges ont jugé à 88 reprises des affaires introduites ou soutenues par 7 ONG dont ils ont précédemment été dirigeants ou collaborateurs. Parmi ces ONG, l’Open Society de Georges Soros émerge, du fait que la majorité des juges lui est liée et qu’elle finance les 6 autres ONG.

En réponse à ce rapport, dont la véracité et le bien-fondé ont été reconnus, la CEDH et le Conseil de l’Europe ont proposé des mesures pour améliorer la sélection, l’indépendance et l’impartialité des juges de la Cour, ainsi que la transparence de l’action des ONG. Mais un nouveau rapport publié il y a huit jours, constate que les conflits d’intérêts entre juges et ONG persistent, et ont même augmenté.

Sur les trois dernières années, de 2020 à 2022, l’ECLJ a constaté 54 situations de conflits d’intérêts, dont 18 pour des jugements de Grande Chambre, les décisions les plus importantes de la CEDH. Ces conflits concernent 12 juges de la CEDH sur 46. Ils ont siégé à 54 reprises dans des affaires soutenues par la fondation ou l’ONG qu’ils ont fondée, dirigée, ou avec laquelle ils ont précédemment collaboré.

Il s’agit de : Amnesty International, Human Rights Watch, Open Society Foundation, Interights, un Comité ou une Fondation Helsinki, A.I.R.E. Centre et la Commission Internationale des Juristes. Ce sont des situations de conflits d’intérêts manifestes, contraires aux règles élémentaires de la déontologie judiciaire, et mettant en cause l’impartialité de la Cour.

Outre les conflits d’intérêts, le nouveau rapport pointe des problèmes en matière d’impartialité. Ainsi, la CEDH ne prévoit pas de procédure de récusation ; les juges ne publient pas de déclarations d’intérêts ; et le traitement des affaires est marqué par l’opacité, ce qui porte atteinte au droit à un procès équitable. Enfin, certains juges ont embelli leur CV et n’ont pas la qualification due.

Le problème de fond est que la CEDH n’est soumise au contrôle d’aucune instance judiciaire susceptible de constater ses dysfonctionnements. Les gouvernements n’ont pas voulu effectuer ce contrôle jusqu’à présent, par respect pour l’indépendance de la Cour. Il échoit donc à la société civile d’assumer ce travail de contrôle extérieur et de lanceur d’alerte et c’est ce qu’a entrepris l’ECLJ.

…et imposant un programme des plus progressistes

Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur de l’ECLJ explique : « Sur les sujets de société, les droits des LGBT, l’anonymat du don de sperme pour les PMA, le changement de sexe à l’état civil, les juges “progressistes” ont imposé toutes les décisions qu’ils désiraient. Leur programme a été strictement tenu ces dix dernières années. »

La jurisprudence de la CEDH sur la gestation pour autrui (GPA) est emblématique. En 2014, des hommes mariés ayant eu recours à des mères porteuses américaines ont demandé la reconnaissance de la filiation de leur enfant, reconnaissance interdite en France. La CEDH saisie a tranché en leur faveur, et la Cour de cassation a suivi son avis, alors que la GPA est toujours interdite en France.

« Les arrêts de la CEDH condamnent les pays signataires de la convention européenne des droits de l’homme à se soumettre à une conception des libertés individuelles qui prime sur l’intérêt général tel que les peuples le définissent », résume Grégor Puppinck.

La conclusion de l'enquête du Figaro visant la CEDH est sans appel : forte de son autorité judiciaire sur les nations-membres, la CEDH parvient à imposer à tout le continent ses lubies idéologiques, une à une, de la GPA à l’euthanasie.