France : le Sénat autorise la recherche sur l’embryon humain

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Cités par le site internet du Sénat, les auteurs du texte affirment que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d'espoir et ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Ils proposent donc de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction – assortie de dérogations – de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires par un régime « d'autorisation encadrée ».

Mgr Pierre d’Ornellas, au nom de la Conférence des évêques de France, a vivement critiqué l'adoption de cette proposition de loi. Dans un communiqué publié le 5 décembre, l´archevêque de Rennes s’est interrogé : « La vie de l’embryon humain mérite-t-elle d’être protégée ? Oui ou non ? Le Sénat a répondu par la négative. Conscient qu’il s’agit d’une ‘transgression anthropologique’, il a pourtant voté l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain, par principe et non plus seulement par exception. »

Pour l’archevêque de Rennes, « le motif invoqué est hasardeux : le retard de la France en matière de recherche scientifique. Est-il vrai que le progrès de la recherche française dépende de cette autorisation ? L’embryon humain a le droit d’être protégé. » Pour les évêques de France, la décision du Sénat est « choquante ». Ce d’autant plus qu´un tel changement est opéré sans véritable débat alors même que l’article 46 de la loi de bioéthique de 2011 prévoyait que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux ». Le texte, qui n’a pas encore été soumis à l’Assemblée nationale, a été adopté avec une partie des voix des sénateurs de droite.