France : Refus de la suppression de la clause de conscience pour l'avortement

Le Conseil National français de l’Ordre des Médecins s’oppose à la suppression de la clause de conscience relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans un communiqué, daté du 26 février 2015, le Conseil rappelle qu’il s’agit d’une « disposition fondamentale du Code de déontologie médicale et du Code de santé publique. »

Faisant suite à un rapport présenté par la Délégation aux Droits des Femmes (DDF) de l’Assemblée nationale, cette clause est menacée par le projet de loi santé qui doit être présenté à l’Assemblée nationale, le 17 mars prochain.

« Supprimer l’article 18 serait un casus belli », a déclaré, le 27 février, au Quotidien du Médecin, le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section Ethique et Déontologie de l’Ordre des Médecins. « On tient à cet article 18. C’est intangible. L’IVG n’est pas une situation pathologique a priori. Être enceinte n’est pas une maladie. L’IVG n’est donc pas un acte médical comme un autre. »

(Sources : apic/lequotidiendumedecin – DICI n°312 du 13/03/15)

Note: L'avortement est si peu un « acte médical comme les autres » qu'il va à l'encontre du serment d'Hippocrate.

Le Serment d'Hippocrate

Je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité dans l'exercice de la Médecine.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans discrimination.
J'interviendrai pour les protéger si elles sont vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité.
J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance.
Je donnerai mes soins à l'indigent et je n'exigerai pas un salaire au dessus de mon travail.
Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement la vie, ni ne provoquerai délibérément la mort.

Je préserverai l'indépendance nécessaire et je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences.
Je perfectionnerai mes connaissances pour assurer au mieux ma mission.

Que les hommes m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses.
Que je sois couvert d'opprobre et méprisé si j'y manque.