Un tribunal britannique vient de reconnaître en première instance la responsabilité d’un médecin pour avoir permis la « grossesse injustifiée » d’une plaignante de vingt ans, atteinte d’une pathologie irréversible, dont le risque n’aurait pas été suffisamment mesuré à l’époque des faits.
Ne parlez pas du Père Noël à Philip Mitchell. Ce médecin britannique a eu la mauvaise surprise de trouver dans son soulier, au pied du sapin, une facture de plusieurs millions d’euros à payer à une jeune championne d’équitation en saut d’obstacle, âgée d’une vingtaine d’années.
Evie Toombes est née avec un spina bifida, une pathologie congénitale qui consiste en une malformation de la moelle épinière qui ne peut pas se développer correctement.
Une maladie qui oblige la jeune fille à subir de lourds traitements, lui imposant notamment de demeurer allongée des journées entières : ce qui ne l’a pas empêchée, néanmoins, de se hisser au plus haut niveau de la discipline sportive qu’elle affectionne.
Mais, préviens un proverbe chinois, « qui ne peut pas dormir trouve son lit mal fait ». Ainsi, selon Evie Toombes, tous les maux qu’elle endure ont un coupable : le médecin de famille, Philip Mitchell.
Sa faute : ne pas avoir, il y a vingt ans, bien conseillé la mère d’Evie conformément aux recommandations médicales en vigueur qui préconisaient de prendre un complément d’acide folique avant et pendant les 12 premières semaines de la grossesse, afin d’éviter la malformation du spina bifida chez l’enfant à naître.
Or, avance la défense de la jeune fille, si le médecin avait mentionné le risque encouru par sa mère et le traitement correspondant, cette dernière – qui l’assure encore aujourd’hui – aurait « reporté la grossesse », ce qui signifie qu’Evie ne serait jamais née…
Le 1er décembre 2021, la justice britannique reconnaît la responsabilité du généraliste et le condamne à dédommager la championne d’équitation, de l’ensemble du préjudice moral et physique entrainé par sa maladie.
« Selon toutes probabilités, une conception ultérieure aurait été celle d’un individu en bonne santé, et la loi prévoit que le plaignant est en droit de réclamer un dédommagement pour être né dans un état endommagé », estime la haute-cour de justice de Londres.
En d’autres termes, la décision reconnaît un certain préjudice d’avoir été conçu dans des circonstances ayant pu favoriser une situation de handicap.
Passons sur le fait que la prise d’acide folique n’aurait fait que diminuer le risque de développer un spina bifida, et n’aurait pas pu garantir à 100% qu’Evie fût née en bonne santé : le plus grave consiste dans le fait qu’outre-Manche, une décision de justice tend à faire croire que l’enfant n’est pas voulu pour lui-même, et qu’il ne possède, en tant que tel, aucun droit à la vie, sinon dans la mesure où il répond au projet de ses parents.
Les avocats de Philip Mitchell ont interjeté appel de la décision du 1er décembre dernier qui menace un peu plus la culture de vie. Et qui de plus met le médecin dans l’obligation du résultat, contrairement au droit en vigueur.
Sans oublier l’absurdité d’une plainte portée par une personne qui ne serait pas née, si le médecin avait suivi le protocole dont l’absence lui est reprochée aujourd’hui.
