Le 14 septembre 2022, la Cour suprême espagnole a confirmé l’arrêt rendu en janvier 2020 par le tribunal provincial d’Oviedo qui condamne l’Association des cliniques agréées pour l’interruption volontaire de grossesse (ACAI) pour “publicité mensongère”.
En effet, explique le site Gènéthique, l’association de ces cliniques déclare sur son site internet que « l’interruption de grossesse est une opération qui ne laisse aucune séquelle ». L’ACAI, qui regroupe la plupart des centres agréés pour pratiquer des avortements, devra donc payer les frais de la procédure et publier la sentence de la Cour suprême sur sa page internet.
La Haute Cour espagnole donne ainsi raison à la Fondation espagnole des juristes chrétiens, Abogados Cristianos, qui dénonçait l’ACAI pour avoir dissimulé aux femmes les conséquences possibles d’un avortement.
En réponse à l’une des questions fréquemment posées sur son site, l’ACAI indiquait : « L’interruption de grossesse est une opération qui ne laisse aucune séquelle, de sorte que lorsque vous tomberez enceinte, ce sera comme si vous n’aviez pas eu d’avortement auparavant.
« Il n’y a pas non plus de risque de stérilité lié à un ou plusieurs avortements. L’avortement est l’intervention chirurgicale la plus fréquente en Espagne qui ne laisse aucune séquelle et l’incidence des complications est très faible. »
Un avortement n’est jamais sans séquelles
« Justice a enfin été rendue », s’est réjouie Polonia Castellanos, présidente d’Abogados Cristianos. « Cette organisation, par appât du gain, a menti à de nombreuses femmes en les encourageant à avorter comme si elles étaient à l’abri de graves séquelles », poursuit-elle.
Et, « compte tenu de la gravité de la sentence », la présidente d’Abogados Cristianos enverra le jugement à tous les départements de la santé d’Espagne « afin qu’ils résilient tout contrat avec les centres d’avortement concernés ».
Elle a exhorté également la ministre de l’égalité, Irene Montero, « à faire une déclaration sur cet arrêt qui condamne les centres d’avortement pour avoir menti aux femmes » et demande « la suppression des subventions et de l’argent public à ces entreprises ».
Sur le site Gènéthique, Claire de la Hougue, docteur en droit, avocat au Barreau de Strasbourg et chercheur associé à l’ECLJ (European Centre for Law and Justice), explique la douloureuse réalité, trop souvent occultée, de l’avortement.
« Outre un certain nombre de complications immédiates de gravité variable, l’avortement augmente le risque de naissance prématurée lors d’une grossesse ultérieure et de cancer du sein, selon différentes études. D’autres études indiquent que le risque de décès des femmes ayant avorté par rapport à celui des femmes ayant accouché est fortement accru, quelle que soit la cause du décès.
« Surtout, poursuit-elle, les conséquences sur la santé mentale sont élevées. Anxiété, cauchemars, addictions, dépressions et suicides sont considérablement plus fréquents chez les femmes qui ont avorté et, sur un autre plan, la proportion de ruptures de couples est également très élevée. »
Un jugement explicite
Le jugement rendu par l’Audience provinciale des Asturies a estimé la réponse initiale « trompeuse et mensongère pour les patients » et « la Cour a ordonné à l’ACAI de publier les parties pertinentes de l’arrêt sur son site web pendant six mois ».
Après « examen des preuves recueillies » produites par des « experts et témoins invités par les demandeurs », le tribunal estime « qu’aucune procédure de chirurgie gynécologique n’est inoffensive » et « qu’il est prouvé que les dommages psychologiques sont courants et que la stérilité et d’autres troubles peuvent toucher l’appareil génital féminin. (…)
« Bien que les dommages physiques (tels que la perforation de l’utérus) soient statistiquement très rares, les risques de souffrance psychologique et de problèmes familiaux sont aisément identifiables », affirme la Cour.
Le syndrome post-avortement, la dépression et les pulsions suicidaires sont « très souvent observés par les experts ». Par ailleurs, « l’avortement est sérieusement suspecté d’être à la source de l’augmentation des risques de cancer du sein dans le premier mois suivant l’avortement ».
« De manière surprenante, souligne le jugement, les défendeurs n’ont produit aucune preuve pour défendre la véracité de leur déclaration concernant le caractère inoffensif de l’avortement », alors que « selon l’article 217.4 du Code de procédure civile espagnol, dans les procédures de concurrence et de publicité déloyales, la charge de la preuve repose sur le défendeur qui doit prouver que sa publicité est exacte et montrer les données matérielles sur lesquelles les déclarations sont fondées ».
Ce qui « laisse présumer qu’elle n’a pu produire de document soutenant ses affirmations ».
