Le Congrès – chambre basse – a approuvé le 16 février 2023 deux lois : la Loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGTBI ou « loi trans », et la Loi organique sur la santé sexuelle et reproductive, sur l’avortement gratuit pendant les 14 premières semaines de grossesse et des mineures à partir de 16 ans sans consentement parental.
Les députés ont donné leur feu vert aux amendements du Sénat à la loi trans, qui sera signée par le chef de l’Etat, le roi Felipe VI, et publiée au Journal officiel. Le même sort sera réservé à la nouvelle loi sur l’avortement.
La loi trans
La loi trans, sans doute la plus permissive au monde, permet le changement de sexe dans le registre civil pour ceux qui ont plus de 16 ans, sans autre condition que la volonté de la personne. Les mineurs de 14 à 16 ans peuvent le faire avec le consentement de leurs parents. En l’absence d’un tel consentement, un tuteur légal sera désigné pour aider le mineur dans sa démarche.
Les enfants âgés de 12 à 14 ans devront obtenir une autorisation judiciaire pour changer de sexe légal. Les enfants de moins de 12 ans ne pourront pas changer de sexe, mais ils pourront changer de nom « pour des raisons d’identité sexuelle ». A l’école, ils devront « être traités conformément à leur identité dans toutes les activités éducatives ».
La simple volonté de la personne étant valable, personne n’est obligé de présenter un rapport médical, ni de recevoir un traitement médical ou chirurgical pour modifier son apparence physique.
Trois mois pour ratifier
Dans un délai maximum de trois mois, la personne sera convoquée au greffe pour ratifier sa décision, et après un mois le changement de sexe sera délivré. Après six mois, la personne qui a demandé un changement de sexe peut inverser la situation et revenir à son sexe précédent.
Quant aux traitements chirurgicaux, la loi les interdit pour les mineurs de moins de 12 ans « sauf dans les cas où des indications médicales l’exigent afin de protéger la santé de la personne ». Pour les mineurs âgés de 12 à 16 ans, elles seront autorisées lorsqu’ils seront considérés comme suffisamment matures pour les subir.
Thérapies interdites
La loi interdit toute thérapie ou programme « visant à modifier l’orientation ou l’identité sexuelle ou l’expression de genre des personnes, même avec le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal ».
Loi sur l’avortement
La nouvelle loi prévoit que toutes les femmes, y compris les mineures à partir de 16 ans, pourront se faire avorter pendant les 14 premières semaines de gestation. Elle prévoit également la possibilité d’avorter entre 14 et 22 semaines de gestation pour des raisons médicales telles que des malformations ou des risques éventuels pour la santé de la mère.
Elle supprime les trois jours de réflexion obligatoires et accorde un congé maladie pour un avortement. En cas de désaccord entre une mineure de moins de 16 ans et ses tuteurs concernant l’interruption de grossesse, la question sera réglée par une procédure civile et en urgence.
Le gouvernement espagnol, très progressiste, applique avec pertinacité son programme qui détruit toujours plus profondément la morale naturelle.
