Europe : le financement des Eglises

05 Mai, 2022
Provenance: fsspx.news

Le financement des Eglises est variable suivant les pays européens. Alors que dans la plupart des régions du monde, le fonctionnement des Eglises est assuré par les dons et d’autres contributions des fidèles, en Europe, les évolutions historiques, politiques et sociales ont entraîné de grandes différences entre les pays, explique l’agence catholique allemande KNA.

En Allemagne, l’impôt ecclésiastique est obligatoire pour toutes les personnes qui se rattachent à une Eglise. Il est encaissé par l’Etat qui en rétrocède le produit aux Eglises. Il correspond à environ à 3% de la masse fiscale.

Ces montants constituent le principal revenu des Eglises. Ils servent essentiellement à financer le personnel actif dans la pastorale, et les nombreuses institutions sanitaires, sociales ou scolaires des Eglises qui font partie des plus gros employeurs du pays. Le fait de déclarer sa « sortie de l’Eglise » permet de ne plus payer l’impôt ecclésiastique obligatoire.

La Suisse se caractérise par des situations différentes suivant les cantons. La plupart des cantons ont le système de l’impôt ecclésiastique versé par les personnes physiques, mais aussi les entreprises. En Suisse romande, les cantons de Genève et Neuchâtel connaissent une séparation Eglises-Etat « à la française ».

Vaud et le Valais ont des systèmes propres de rémunérations par des subventions publiques. En déclarant leur « sortie d’Eglise », les fidèles peuvent s’exempter du paiement de l’impôt ecclésiastique.

Depuis 1939, l’Autriche dispose d’un système de contribution ecclésiastique introduit par les occupants allemands, contre lequel les évêques avaient alors protesté en bloc. La contribution ecclésiastique est calculée sur la base du revenu annuel imposable des membres de l’Eglise.

Cette contribution est perçue par les diocèses et sert à financer les tâches principales de l’Eglise telles que la pastorale, l’entretien des bâtiments, les affaires sociales, l’éducation, la culture et la coopération au développement.

Les contributions faites aux Eglises et communautés religieuses reconnues par l’Etat sont en partie déductibles de l’impôt sur le revenu en tant que dépenses spéciales. En outre, l’Eglise reçoit chaque année de l’Etat des « paiements de réparation », une indemnisation pour les biens confisqués à l’époque nazie et qui ne lui ont pas été restitués par la suite. Dans les budgets des diocèses, ils représentent environ 8%.

En Italie, l’Etat perçoit un impôt ecclésiastique indirect. Celui-ci est soustrait du produit total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Depuis 1984, chaque contribuable peut décider, dans sa déclaration d’impôt, d’attribuer les huit pour mille fixés soit à l’Etat, soit à l’une des douze communautés religieuses qui ont conclu un accord avec l’Etat.

Le contribuable ne peut pas se soustraire à cet impôt dit « de mandat » en quittant l’Eglise. Toutefois, seuls 40% des contribuables indiquent à qui ils attribuent leur part. En fonction de cette répartition, le reste est attribué aux bénéficiaires par l’Etat. L’Eglise catholique reçoit ainsi un peu plus de 70% des recettes totales.

En Espagne, les contribuables décident volontairement, en remplissant leur déclaration d’impôt, si une part de 0,7% de leur contribution fiscale doit être affectée soit à l’Eglise catholique, soit à des objectifs sociaux ou culturels.

En France, depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, l’Eglise ne reçoit plus aucune subvention de l’Etat. Elle dépend uniquement des dons des fidèles. Les prêtres et les évêques reçoivent environ 950 euros par mois, dont une part sert à payer le logement et même la nourriture. Les églises construites avant 1905 appartiennent généralement aux communes qui sont chargées de leur entretien.

Les diocèses ont des situations financières très inégales selon les biens propres dont ils disposent, le nombre et la générosité des fidèles. Dans les départements d’Alsace et de Moselle, le concordat napoléonien de 1801 reste en vigueur. Les diocèses n’y sont donc responsables ni de l’entretien des lieux de culte construits après 1905, ni des salaires des curés qui sont pris en charge par l’Etat.

En Belgique, depuis Napoléon, l’Etat finance directement ou indirectement les tâches de l’Eglise par le biais de différents montages juridiques. La rémunération des ministres du culte est assurée par l’Etat, ainsi que les pensions. Le financement des institutions et des projets de l’Eglise nécessite des négociations permanentes avec les autorités publiques. Des désaccords aux différents niveaux de l’Etat peuvent donc bloquer durablement des projets de l’Eglise.

Au Royaume-Uni, l’Eglise anglicane est Eglise d’Etat. Vingt-six de ses évêques sont membres de la Chambre des Lords. Pourtant, aucune Eglise au Royaume-Uni ne reçoit de soutien financier de l’Etat. Les impôts ecclésiastiques n’existent pas sur l’île.

Seul l’entretien des bâtiments classés monuments historiques peut être subventionné depuis 1979. Les dons aux associations caritatives enregistrées bénéficient également d’avantages fiscaux. Les Eglises britanniques sont principalement financées par les dons de leurs membres.

La Hongrie a introduit en 1997/2004 une affectation librement choisie, mais obligatoire, de 1 à 2% de la part fiscale à des fins ecclésiastiques, sociales, culturelles ou humanitaires. Le financement de l’Eglise par l’Etat, relativement généreux, est également considéré comme une compensation pour les persécutions subies à l’époque communiste.

En Pologne, plus de 40 millions d’euros par an sont prélevés sur le budget de l’Etat pour alimenter un « fonds ecclésiastique ». Ce fonds a été créé en 1950 pour compenser l’expropriation des communautés religieuses à l’époque communiste.

Il sert à payer les cotisations de retraite et autres assurances sociales d’une grande partie du clergé de toutes les confessions, ainsi que les frais d’entretien des églises. Mais il n’y a pas d’impôt ecclésiastique. Pour le reste, les diverses confessions se financent principalement par des collectes et des dons.

En Slovaquie, l’actuelle coalition gouvernementale a réorganisé le financement des Eglises, et abrogé en 2020 une loi datant de l’époque communiste. Les subventions aux 18 Eglises et communautés religieuses reconnues par l’Etat sont désormais versées en fonction du nombre de membres et non plus de celui des ecclésiastiques. L’Etat continue à allouer les salaires des prêtres, ainsi que les frais de fonctionnement des sièges des Eglises.