Intervention du Saint-Siège auprès du gouvernement italien

23 Juin, 2021
Provenance: FSSPX Spirituality
Mgr Paul Richard Gallagher

La Secrétairerie d’Etat du Saint-Siège a demandé de manière officielle au gouvernement italien de modifier un projet de loi contre l’homophobie, au titre que certaines clauses seraient contraires à des articles du concordat signé entre l’Italie et le Vatican.

Il existe en effet un concordat entre la République italienne et le Saint-Siège, les fameux accords du Latran, signés le 11 février 1929. Ces accords reconnaissent la création de l’Etat de la Cité du Vatican.

L’accord de la Villa Madame

Un nouveau concordat, élaboré au début des années 80, est signé le 12 février 1984. Ce nouveau concordat modifie le concordat du Latran sur plusieurs points. Il faut noter, pour la question qui nous occupe, tout d’abord l’article 9, 1 :

« La République italienne (…) garantit à l’Eglise catholique le droit de créer librement des écoles de tout type et niveau et des établissements d’enseignement. La pleine liberté est accordée aux écoles qui obtiennent la parité, et leurs élèves sont traités de la même manière que les élèves des écoles de l’Etat. » Cet article forme le socle de ce qui suit.

Par ailleurs, l’article 2, § 1 & 3, stipule :

« 1. La République italienne reconnaît la pleine liberté de l’Eglise catholique de mener à bien sa mission pastorale, éducative et caritative d’évangélisation et de sanctification. En particulier, l’Eglise se voit garantir la liberté d’organisation, de culte public, l’exercice du magistère et du ministère spirituel ainsi que la juridiction en matière ecclésiastique.

« 3. Les catholiques et leurs associations et organisations se voient garantir la pleine liberté de réunion et d’expression de la pensée par la parole, l’écrit et tout autre moyen de communication. » C’est sur ces deux derniers éléments que s’appuie l’intervention du Saint-Siège.

Le projet de loi Zan

Le DDL Zan – pour Disegno di Legge, ou projet de loi, nommé d’après le député Alessandro Zan, un activiste LGBT – réunit plusieurs propositions antérieures. Il a été discuté depuis plus d’un an et approuvé par la Chambre le 4 novembre 2020.

Il porte sur les « mesures visant à prévenir et à combattre la discrimination et la violence fondées sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le handicap ». Il a été présenté pour discussion au Sénat.

Ce projet a déjà été critiqué au moins à deux reprises par l’épiscopat italien. En juin 2020, les évêques de la péninsule avaient jugé que « l’introduction éventuelle de nouvelles dispositions incriminantes risquerait d’ouvrir la voie à des dérives liberticides, à des discriminations ».

L’épiscopat est revenu à la charge en janvier dernier : « Soumettre par exemple à une procédure pénale ceux qui estiment que la famille exige un père et une mère, et non la duplication de la même figure, reviendrait à introduire un délit d’opinion. Cela limite de fait la liberté personnelle, les choix éducatifs, la façon de penser et d’être, l’exercice de la critique et de la dissidence ».

L’article 7, qui veut instaurer une Journée nationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie, pose également une difficulté majeure, puisqu’il prévoit que les écoles devront participer par des activités diverses à cette Journée, sans qu’il soit prévu d’exception.

La note verbale de la Secrétairerie d’Etat

Mgr Paul Richard Gallagher, membre de la Secrétairerie d’Etat, secrétaire pour les relations avec les Etats – autrement dit, le ministre des affaires étrangères du pape – a communiqué à l’ambassade d’Italie auprès du Saint-Siège une « note verbale » le 17 juin dernier.

En langage diplomatique, le terme de « note verbale » désigne une communication formelle, rédigée à la troisième personne et non signée.

Cette note précise les préoccupations du Saint-Siège : « Certains contenus actuels de la proposition législative en cours d’examen au Sénat réduisent la liberté garantie à l’Eglise catholique par l’article 2, paragraphes 1 et 3 de l’accord pour la révision du Concordat », autrement dit l’accord de la Villa Madame.

La note exprime par ailleurs des inquiétudes quant aux comportements discriminatoires, avec la crainte que l’approbation de la loi puisse même entraîner des risques judiciaires. « Nous demandons que nos préoccupations soient acceptées », conclut-elle.

Signature des accords du Latran

Une intervention sans précédent historique

C’est la première fois, du moins publiquement, que le Vatican utilise un canal diplomatique officiel dans de telles circonstances. Il n’y a pas d’antécédent où l’Eglise soit intervenue dans le processus d’approbation d’une loi italienne, en usant du concordat passé entre le Saint-Siège et l’Italie.

Selon le Corriere della Sera, la note aurait été transmise par l’ambassade d’Italie auprès du Saint-Siège au cabinet du ministère des Affaires étrangères. Elle devrait ensuite remonter chez le premier ministre et être portée à la connaissance du parlement.

Pour la suite, divers scénarios sont possibles. En particulier l’activation d’une commission mixte, prévue par l’article 14 du concordat de 1984.

Une chose est sûre, l’agitation autour de ce projet de loi ne va pas diminuer.

En conclusion, il est réjouissant de voir le Saint-Siège défendre l’enseignement catholique dans de pareilles circonstances. Car il n’y a pas qu’en Italie où la situation devient problématique.

Dans de nombreux pays, des lois similaires au DDL Zan mettent la doctrine catholique sur la famille hors la loi, et menacent de mettre le simple catéchisme dans les livres à condamner. L’erreur se répand avec impudence, avec l’appui d’un droit frelaté.

Il faut donc espérer que cette intervention aboutira, et pourra servir d’exemple dans tout le monde catholique.