Japon : l’interdiction du “mariage” homosexuel n’est pas inconstitutionnelle

22 Juin, 2022
Provenance: fsspx.news
Le château d’Osaka

Un tribunal japonais a statué le lundi 20 juin 2022 que l’interdiction du mariage homosexuel dans le pays ne violait pas la Constitution, rejetant les demandes d’indemnisation de trois couples gays qui affirmaient que leur droit à l’union libre et à l’égalité avait été violé.

La décision du tribunal du district d’Osaka est la deuxième à être rendue sur la question, en désaccord avec celle rendue l’année dernière par un tribunal de Sapporo qui a jugé inconstitutionnelle l’interdiction des mariages homosexuels.

Les deux décisions reflètent la division persistante sur la question au Japon, le seul membre du G7 qui ne reconnaît pas les unions homosexuelles.

L’affaire sera probablement portée devant la Cour suprême du Japon, basée à Chiyoda, Tokyo, qui est la plus haute autorité judiciaire du Japon. Elle dispose de l’autorité judiciaire ultime au sein du Japon pour appliquer la Constitution et décider des questions de droit.

Dans sa décision, le tribunal d’Osaka a rejeté la demande des plaignants qui souhaitaient obtenir un million de yens (environ 7000 €) de dommages et intérêts par couple pour la discrimination dont ils ont été victimes.

Les plaignants font partie des 14 couples homosexuels qui ont intenté des procès contre le gouvernement de cinq grandes villes – Sapporo, Tokyo, Nagoya, Fukuoka et Osaka – en 2019 pour violation des droits de libre union et d’égalité.

Ils ont fait valoir qu’ils ont été victimes d’une discrimination illégale en étant privés des mêmes avantages économiques et juridiques dont bénéficient les couples hétérosexuels grâce au mariage.

Les groupes de défense des droits LGBT avaient fait pression pour obtenir une loi sur l’égalité avant les Jeux olympiques de Tokyo de l’été dernier, lorsque l’attention internationale était concentrée sur le Japon, mais le projet de loi a été annulé par le parti conservateur au pouvoir.

Le tribunal d’Osaka a déclaré lundi que la liberté de mariage dans la constitution de 1947 ne fait référence qu’aux unions entre hommes et femmes et n’inclut pas les unions homosexuelles, et que donc l’interdiction des mariages homosexuels n’est pas anticonstitutionnelle.

La juge Fumi Doi a déclaré que le mariage pour les couples hétérosexuels est établi par la société pour protéger une relation entre des hommes et des femmes qui portent et élèvent des enfants, et que les moyens de protéger les relations homosexuelles font encore l’objet d’un débat public.

Selon les règles actuelles au Japon, les couples de même sexe ne peuvent pas hériter de la propriété, de la maison ou des autres biens qu’ils partagent, et n’ont aucun droit parental sur les enfants de l’autre. Il leur est souvent interdit de louer des appartements ensemble, ainsi que de se rendre à l’hôpital et de bénéficier d’autres services offerts aux couples mariés.

Plus de 200 municipalités du Japon, soit 12% du total, ont commencé à délivrer des certificats de partenariat non contraignants aux couples de même sexe depuis que le quartier de Shibuya à Tokyo est devenu le premier à le faire en 2015.

Le gouvernement métropolitain de Tokyo a récemment adopté un plan pour accepter les inscriptions à partir d’octobre pour les couples de minorités sexuelles souhaitant obtenir des certificats de leurs unions. Pourtant, ce n’est pas la même chose qu’un certificat de mariage et ne fournit pas la même protection juridique.

Taïwan est le seul territoire asiatique à avoir légalisé le mariage homosexuel.