Japon : la constitutionnalité de l’interdiction du “mariage” homosexuel confirmée

07 Décembre, 2022
Provenance: fsspx.news
Le château d’Osaka

Le tribunal de district d’Osaka a jugé cette semaine que la position du gouvernement japonais sur le mariage homosexuel n’était pas inconstitutionnelle. « Ne pas autoriser le mariage entre personnes de même sexe ne viole pas la Constitution », indique l’arrêt.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est toujours pas reconnu au Japon et cet arrêt constitue un nouveau revers pour la méthode, qui a fait ses preuves dans la plupart des pays, consistant à empiéter judiciairement sur la souveraineté nationale.

La décision a également rejeté la demande de trois couples de la région de Kansai qui souhaitaient obtenir une compensation financière du gouvernement japonais pour avoir agi de manière anticonstitutionnelle. Il s’agit de la deuxième décision.

La Constitution japonaise définit le mariage comme une « union de consentement mutuel entre les deux sexes ». Le gouvernement n’a pas l’intention de présenter un projet de loi visant à modifier le texte pour introduire l’égalité du mariage.

La réglementation japonaise en matière d’état civil est fondée sur le mariage entre hommes et femmes, y compris sur des questions telles que l’héritage, les avantages fiscaux et la garde des enfants.

Certaines autorités locales ont tenté de délivrer des certificats reconnaissant les unions entre personnes de même sexe, mais ces documents ne sont pas juridiquement contraignants.

Seul pays du G7 à résister

Avec cette décision, le Japon consolide sa position de seul pays du G7 – le forum des principales économies capitalistes composé du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des Etats-Unis – qui n’a pas encore cédé au lobby LGBT en légalisant les unions entre personnes de même sexe.