Dans une décision prise à la majorité par 3 juges contre 2, la Cour suprême du Kenya s’est exprimée contre le gouvernement pour avoir refusé d’enregistrer une association en faveur des personnes LGBT, estimant que cette décision était discriminatoire à l’égard des droits de la communauté.
La décision suscite une vive opposition depuis la fin du mois de février dernier. Des députés catholiques du Kenya ont même menacé le Conseil national des Organisations non gouvernementales (ONG) de dissolution s’il acceptait l’adhésion d’un groupe de pression homosexuel.
Les unions entre personnes du même sexe restent illégales au Kenya, et toute personne reconnue coupable d’actes homosexuels – « crime charnel contraire à l’ordre de la nature » – encourt une peine de 14 ans de prison. La Cour suprême avait été saisie par la Commission nationale des droits humains des homosexuels et lesbiennes du Kenya (NGLHRC), dont les membres réclamaient l’abolition de la législation.
« La Cour a estimé que la décision [du gouvernement] était discriminatoire et qu’il serait inconstitutionnel de limiter le droit de s’associer, en refusant l’enregistrement d’une association, uniquement sur la base de l’orientation sexuelle des demandeurs », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour suprême.
Une vive réaction en opposition au pape
Cette décision a suscité une forte opposition, en particulier des politiciens, des communautés protestantes et des évêques catholiques du pays. Les députés catholiques ont prévenu le Conseil national des ONG qu’il subirait des « conséquences négatives » s’il venait à accepter une éventuelle adhésion de la NGLHRC.
Si cela se produisait, le Conseil pourrait de ce fait servir d’intermédiaire pour demander la dépénalisation des relations homosexuelles dans le pays. Les parlementaires catholiques ont averti qu’ils proposeraient alors la dissolution de la coalition d’ONG actives au Kenya, qui compte 12.000 membres.
Le député Innocent Obiri a condamné la décision de la Cour suprême. Il a invité les juges à revoir leur jugement « en faveur de la morale, de la culture, de la religion et surtout de la Constitution de 2010 ». Il a en outre exhorté les médias à cesser de parler de ce sujet dans leurs programmes, car cela « augmente la popularité du vice ».
La Conférence des évêques catholiques du Kenya (KCCB) s’est élevée contre l’autorisation d’enregistrer une association de la communauté LGBT en tant qu’ONG. « La décision prise le 24 février 2023 par la Cour suprême du Kenya concernant le droit d’association des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ) est inconstitutionnelle, malvenue et doit être retirée », ont déclaré les évêques le 10 mars. Ils ont rappelé l’immoralité de l’homosexualité, contraire à la loi naturelle, et condamnée par l’Eglise, citant l’Ecriture sainte.
Les évêques ont appelé le gouvernement à se souvenir de sa « responsabilité constitutionnelle et de son obligation morale de sauvegarder et de protéger la famille contre l’idéologie LGBT et d’autres menaces ».
« Les principes de respect et de non-discrimination ne peuvent être invoqués pour soutenir la reconnaissance légale des unions de même sexe. Faire une différence entre les personnes ou refuser une reconnaissance sociale ou des avantages n’est inacceptable que lorsque cela est contraire à la justice.
« Le bien commun exige que les lois reconnaissent, promeuvent et protègent le mariage en tant que fondement de la famille, cellule première de la société. A ce stade, nous réitérons ce qui est inscrit dans la Constitution, à savoir que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », ont-ils souligné.
Il est à noter que le pape François, dans l’avion qui le ramenait de son voyage en RDC et au Soudan du Sud, le 5 février 2023, avait appelé tous les pays à dépénaliser l’homosexualité. Les actes homosexuels sont punis par la loi dans 69 Etats membres de l’ONU. Parmi eux, 32 se trouvent sur le continent africain.
