La République dominicaine repousse la dépénalisation de l’avortement

01 Mai, 2021
Provenance: fsspx.news
Intérieur de la chambre des députés de la République dominicaine

Les députés de la République dominicaine ont rejeté la tentative de dépénalisation de l’avortement à l’occasion de la révision du code pénal, actuellement examiné par la chambre basse en première lecture.

Le 28 avril, la Chambre des députés de la République dominicaine a approuvé en première lecture le nouveau texte du Code pénal qui exclut la dépénalisation de l’avortement. Le vote a été obtenu à une majorité écrasante : 146 voix pour et 14 contre.

Le pays est en train de réviser le code pénal. Alors que l’avortement est interdit depuis 1884, un rapport, traité de « dissident », visait à introduire trois motifs d’avortement dans ce nouveau code : en cas de risque pour la vie de la mère, en cas de viol ou d’inceste, ou enfin lorsque le fœtus présente une malformation incompatible avec la vie. Ce rapport a été rejeté par 111 voix contre 45.

Toutefois, l’article 112 stipule que l’avortement « pratiqué par un personnel médical spécialisé, dans des établissements de santé publics ou privés » n’est pas punissable si, « au préalable, afin de sauver la vie de la mère et du fœtus en danger, tous les moyens scientifiques et techniques disponibles ont été épuisés dans la mesure du possible ».

Cet article présente une rédaction défectueuse, car, en pratique, la situation décrite n’existe pas, sauf dans des pays ou des régions où les infrastructures médicales sont insuffisantes. Ce qui est moralement possible, c’est de donner un traitement à la mère, même s’il est susceptible d’être dangereux pour l’enfant : il s’agit alors d’un cas de volontaire indirect.

Mais, ceci mis à part, il est réjouissant de voir un pays continuer à suivre la loi naturelle et divine du respect inconditionnel de la vie innocente. Il faut créditer l’épiscopat de ce résultat. Il est en effet intervenu vigoureusement pour que le pays continue à respecter cette loi.

La prison pour toutes les autres situations

Si le code pénal était approuvé de cette manière, il maintiendrait les peines de prison dans les autres circonstances.

Ainsi, l’article 109 du projet de code pénal détermine des peines de deux à trois ans de prison pour toute personne qui provoque l’interruption d’une grossesse ou collabore à cette fin, même si la femme y consent.

Sont concernés les médecins, infirmiers, pharmaciens et autres professionnels de la santé, ainsi que les sages-femmes qui, « abusant de leur profession ou de leur fonction », provoquent ou aident à pratiquer un avortement.

En cas de décès de la femme à la suite de l’avortement, les personnes reconnues coupables seront condamnées à une peine de quatre à dix ans de prison.

Il faut toutefois que le nouveau code pénal soit maintenant examiné par la chambre haute.