Le pape François abolit le privilège du for pour l’Etat du Vatican

03 Mai, 2021
Provenance: fsspx.news
Tribunal du Vatican

Par un motu proprio promulgué le 30 avril 2021, le souverain pontife régnant a aboli le « privilège du for » pour le Saint-Siège et la Cité du Vatican. Une sécularisation inouïe, qui consacre la déchéance de la notion de hiérarchie dans le droit, depuis le concile Vatican II.

Pour comprendre ce dont il s’agit exactement, il faut rappeler en quoi consistait ce « privilège du for ».

Ainsi que l’explique le Traité de droit canonique de Raoul Naz « le mot for vient du latin forum, dont une des significations est tribunal », car les tribunaux siégeaient souvent au forum.

Ce privilège, selon le canon 120 § 1 du Code de droit canonique de 1917, se définissait ainsi : « Dans toutes les causes, tant civiles que criminelles, les clercs doivent être cités à comparaître devant le juge ecclésiastique, à moins que, dans certaines régions, une autre solution ne soit légitimement intervenue ».

Ce privilège, en vertu duquel les prêtres et les clercs ne peuvent être déférés que devant une juridiction ecclésiastique, remonte à la législation de l’empereur Justinien (482-565), au moins pour les causes civiles.

Par la suite, ce privilège a évolué au cours de l’histoire. Il a été plus ou moins contesté, surtout dans l’époque moderne, où il a quasiment disparu dans de nombreux pays, sans toutefois que le principe en ait été abandonné.

Ainsi le pape saint Pie X le rappela-t-il en 1911, alors que des évêques français et italiens avaient été déférés devant les juridictions civiles. Et le canon 120 § 1 du Code de 1917 en maintenait clairement l’existence.

La nouvelle théologie et le nouveau droit

En minimisant le sacerdoce et la cléricature face au laïcat, et en magnifiant le « sacerdoce commun », le concile Vatican II a occulté la notion de hiérarchie – pourtant d’institution divine. Cette occultation s’est traduite juridiquement dans le nouveau Code de droit canonique, publié en 1983, qui a purement et simplement fait disparaître le privilège du for.

Il est vrai que ce privilège n’existait plus guère, de facto, et ce fait fut reconnu par l’Eglise. Mais il faut remarquer d’une part que certains concordats – en particulier avec la Lettonie en 1929, la Pologne en 1925 ou la Lituanie en 1927 – sans parler de privilège du for, en assuraient pratiquement les dispositions.

Et d’autre part, il y a une différence entre reconnaître qu’un droit n’est plus respecté, et l’abolition du principe même de ce droit.

Il y avait toutefois au moins encore un Etat dans lequel le privilège du for était exercé : la Cité du Vatican, au profit des évêques et des cardinaux. C’est ce qu’affirmait équivalemment l’article 24 de la loi CCCLI « sur l’ordonnancement judiciaire de l’Etat de la Cité du Vatican », du 16 mars 2020 », qui précisait que :

« La Cour de Cassation – constituée uniquement de cardinaux – est seule compétente pour juger, avec le consentement préalable du Souverain Pontife, les Cardinaux les plus éminents et les Evêques les plus élevés en matière pénale, en dehors des cas prévus au Canon 1405, § 1 du Code de droit canonique. »

C’est précisément à abolir cet article qu’est destiné le récent motu proprio. Désormais – sous réserve de l’accord du pape – tous les cardinaux et évêques pourront être jugés en première et en deuxième instance, où les juges sont des laïcs.

Enfin, il faut noter la justification donnée par le pape à cette abolition : elle est tirée de la constitution conciliaire Lumen gentium et du canon 208 du Code de 1983, qui affirment « l’égalité en dignité et dans l’activité », entre tous les fidèles.

Confusion regrettable ! Qu’il y ait une égalité entre tous les membres de l’Eglise, fondée sur le baptême, cela est clair et évident. Mais qu’il y ait une hiérarchie dans l’Eglise, instituée par le Christ, liée à une différence de fonctions et de pouvoirs sacrés entre les baptisés, l’est tout autant.

Or, ce n’est pas manquer à la dignité des fidèles que de respecter cette hiérarchie. Et ce n’est pas introduire une injustice, que d’en faire juger les membres par leurs pairs. C’est au contraire reconnaître le caractère sacré qu’ils ont reçu par l’ordination, et par là-même le don du Christ lui-même.

Mais le ferment de l’égalitarisme a décidément tout nivelé, jusqu’à la notion même de hiérarchie ecclésiastique dans l’esprit du vicaire du Christ sur terre.