Le jeudi 7 octobre 2021, en la fête de Notre-Dame du Très saint Rosaire, le tribunal constitutionnel polonais a jugé qu’une partie des traités européens étaient incompatible avec la Constitution du pays.
Alors qu’en France M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, a convoqué Mgr de Moulins-Beaufort, qui a présenté le secret de confession comme supérieur aux lois de la République, en Pologne, la plus haute juridiction du pays a affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen.
La décision qui met le droit polonais au-dessus du droit européen
Selon le tribunal constitutionnel polonais, certains articles des traités européens sont incompatibles avec sa Constitution nationale et s’opposent à la souveraineté nationale.
Après quatre reports consécutifs, le tribunal s’est finalement décidé : « Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a déclaré la présidente du tribunal, Julia Przylebska. Elle a également dénoncé « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».
Le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, « tweetait » après la décision : « Le verdict du tribunal constitutionnel d’aujourd’hui accepte essentiellement la demande du président du conseil des ministres Mateusz Morawiecki.
« La suprématie du droit constitutionnel sur les autres sources de droit résulte littéralement de la Constitution de la République de Pologne. Aujourd’hui (une fois de plus), la Cour constitutionnelle l’a clairement confirmé. »
Il ajoutait plus tard : « Il convient de souligner clairement que la Pologne (sur la base des principes énoncés dans la Constitution de la République de Pologne) respecte les normes contraignantes du droit de l’UE dans la mesure où elles ont été établies dans les domaines explicitement et clairement délégués dans les traités de l’UE. »
Il concluait enfin : « Une répartition claire et transparente de ces compétences est la base de la souveraineté des Etats membres et du bon fonctionnement de l’UE. »
Réaction de l’Union européenne
Cette décision s’inscrit au sein d’un affrontement entre la Pologne et l’UE au sujet de réformes judiciaires initiées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et justice (PiS).
L’Union européenne (UE) a réagi à cette décision, affirmant être disposée à recourir « à tous les outils » pour préserver le droit européen, selon le commissaire Didier Reynders.
Ce responsable a ajouté que ce jugement « mettait en cause » les principes du droit européen et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne, qui « sont au cœur de l’Union ». Son intervention faisait suite à une réunion des ministres de la justice des Etats membres.
L’autre dossier de tension concerne le versement de fonds à la Pologne. L’UE n’a toujours pas approuvé 23 milliards d’euros de subventions et 34 milliards d’euros de prêts, les suspendant au règlement du dossier judiciaire. Le gouvernement polonais a qualifié cette attitude de « chantage ».
Polexit en vue ?
Ce conflit peut faire penser que la Pologne veuille quitter l’UE. Mais Jaroslaw Kaczynski, chef du PiS, a déclaré il y a un mois, que la Pologne voulait seulement mettre fin à l’« ingérence » de l’UE. « Il n’y aura pas de Polexit. (…) Nous voyons sans équivoque l’avenir de la Pologne dans l’UE », a-t-il déclaré.
Cependant, le vice-président du Parlement, Ryszard Terlecki, a récemment appelé à des « solutions drastiques ». « Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis », a-t-il ainsi déclaré.
Il faut remarquer d’une part que la Pologne a fortement restreint l’avortement par une décision récente du tribunal constitutionnel, et qu’elle a de ce fait été fortement attaquée par l’administration bruxelloise. Il est loisible de comprendre que l’un des points qui est visé par le présent jugement concerne cette question.
D’autre part, affirmer que le droit européen est supérieur au droit des états membres est une manière d’imposer une idéologie qui s’élabore sous nos yeux : que l’on songe à la théorie du genre. Comment des Etats souverains pourraient-ils accepter de voir transformer les valeurs inscrites dans leur Constitution par des lobbies installés dans les chambres européennes ?
Enfin, posons une question : en France, M. Darmanin, ministre de l'Intérieur, ainsi que M. Eric Dupond-Moretti se sont récemment insurgés qu’il n’y avait rien au-dessus des lois de la République, à l’occasion d’une discussion sur le secret de confession. N’auraient-ils pas oublié qu’il y a le droit européen ? qui, en l’occurence, a remplacé le droit divin.
