Pologne : un projet de loi d’initiative populaire veut interdire l’avortement

17 Novembre, 2021
Provenance: fsspx.news
Mme Elzbieta Witek, présidente de la Diète polonaise

En moins d’un mois, deux projets de loi ont été mis à l’ordre du jour du Parlement polonais, à l’initiative d’organisations catholiques bien décidées à tout faire pour promouvoir le droit à la vie, et s’opposer aux idéologies progressistes.

En Pologne, les organisations catholiques ne chôment pas lorsqu’il s’agit de combattre l’avortement et toutes les formes de la culture de mort.

Déjà, le 28 octobre 2021, l’Assemblée nationale, après avoir enregistré une pétition ayant recueilli plus de 140 000 signatures, a débattu d’un projet de loi « Stop LGBT » qui vise notamment à interdire les marches de l’égalité ainsi que « l’homo-propagande dans l’espace public ».

Un débat houleux, puisque le rapporteur du projet, Krzysztof Kacprzak – président de la Fondation Life and Family – a comparé l’activité des lobbies LGBT à la montée du parti nazi en Allemagne, dans les années 1930…

Le projet de loi : « Stop à l’avortement »

Quelques jours plus tard, tout début novembre, c’est un autre projet de loi d’initiative citoyenne qui a été mis à l’ordre du jour du Parlement, après avoir recueilli plus d’une centaine de milliers de signatures.

Le texte qui doit être étudié par la Diète (Sjem) – la chambre basse du Parlement – envisage de rendre l’avortement punissable de cinq à vingt-cinq ans de prison, voire, dans certains cas, à la prison à perpétuité.

Le texte a été soutenu par la présidente du Sjem, Elżbieta Witek, qui a dirigé l’initiative vers la première lecture qui pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine. Il faut cependant savoir que c’est une procédure légale que de laisser passer cette première étape à toutes les initiatives civiques.

Déjà, le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel a décrété que le fait d’avorter un fœtus en raison d’une malformation, était contraire à la Constitution, rendant de fait quasi illégal l’avortement dans le pays.

A l’heure qu’il est, seules deux exceptions existent encore : la mise en danger de la santé ou de la vie de la mère, et si la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’un inceste. Deux exceptions que le nouveau projet de loi entend clairement abroger.

Il faut rappeler que, depuis 2020, le nombre d’avortements légaux pratiqués en Pologne est tombé à trois cents contre un millier chaque année auparavant.

Mais l’initiative déposée par les organisations catholiques pro-vie va en fait beaucoup plus loin. Le but est d’opérer une modification en profondeur du code pénal, concernant la définition de l’enfant et de l’être humain : « un enfant est humain à partir du moment de sa procréation », et « il reste un enfant procréé jusqu’au début de l’accouchement » stipule ainsi le projet.

Difficile de dire si le texte passera, car le parti au pouvoir, le PiS – « Droit et justice », une formation politique qui rassemble les nationaux-conservateurs – ne peut à lui seul faire aboutir une loi sans l’aide d’autres formations de droite et du centre : un soutien qui n’est pas d'emblée acquis.

De plus, les députés du PiS sont eux-mêmes divisés sur la question, et le parti ne donnera pas de consigne de vote. Il est probable en revanche que le texte soit renvoyé en commission pour être révisé.