La loi reconnaissant les unions civiles entre personnes de même sexe, adoptée par le Parlement suisse fin 2020, devra finalement passer par la voie référendaire : une pétition dépassant les cinquante mille signatures nécessaires a en effet été déposée en ce sens auprès des autorités.
Le 12 avril 2021, 59 176 signatures certifiées ont été déposées au siège de la chancellerie fédérale, afin de demander l’organisation d’un référendum sur l’union civile entre personnes de même sexe.
Selon le droit suisse, une loi votée par le parlement peut être contestée par le peuple. Il faut pour cela réunir au moins 50 000 signatures dans les 100 jours qui suivent la publication du texte de loi. En cas de succès, la loi est soumise au vote des citoyens de la Confédération.
Il faut distinguer cette procédure de l’initiative, qui permet au peuple de proposer une nouvelle loi. Il faut en ce cas réunir 100 000 signatures. Ainsi, la fameuse loi interdisant les minarets, était le fruit d’une initiative populaire.
Le 18 décembre 2020, une loi sur le « mariage pour tous », similaire à celle en vigueur en France, a été adoptée par les parlementaires suisses, faisant de la Confédération helvétique le vingt-neuvième pays à donner un cadre légal aux unions homosexuelles.
Trois comités référendaires étaient engagés dans la bataille contre la loi votée le 18 décembre dernier. Le principal, emmené par l’Union démocratique fédérale (UDF, chrétiens conservateurs) et quelques personnalités issues de l’Union des démocrates du centre (UDC, droite souverainiste) s’opposent au principe même du mariage homosexuel. Il a récolté plus de 50 000 signatures.
Environ dix mille signatures supplémentaires proviennent d’un comité qui s’oppose au projet parce qu’il ouvre la voie à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Enfin, la Fondation pour la famille, basée à Grimisuat (Valais), a apporté quelque 5 000 soutiens.
La reconnaissance des unions civiles entre personne de même sexe « reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacuerait la définition historique du mariage, compris comme l’union durable d’un homme et d’une femme », écrivent les pétitionnaires qui insistent : le « mariage est, et doit rester, l’union naturelle d’un homme et d’une femme, qu’il s’agit de protéger ».
Face aux défenseurs de la famille traditionnelle, l’association Opération Libero a lancé une pétition en ligne en faveur de la loi, et revendique cent mille signatures. « Il est affligeant de voir que certains groupes se battent spécifiquement contre l’égalité des droits en Suisse », a déclaré Olef Gafner, chantre de l’écologie en Suisse : c’est oublier que le droit se fonde sur ce qui est juste, non sur les minorités, encore moins sur les passions humaines déréglées.
Les protestants issus de la mouvance dite « évangélique » ont décidé de se mobiliser pleinement contre le « mariage pour tous ». Ceux-ci sont d’ailleurs actifs dans l’UDF : ce modeste parti fondé en 1975 prône un « ordre politique fondé sur les valeurs bibliques ». Il s’était déjà opposé, en février 2020, à une « loi anti-homophobie ».
L’Eglise catholique demeure aux abonnés absents sur la question du référendum. Au début du mois de décembre 2020, la Conférence épiscopale a accompli le service minimum, se fendant d’un communiqué ambigü, où il était déclaré qu’on ne pouvait « pas accepter sous cette forme » le projet de loi adopté par le Parlement.
Les « silences » des prélats suisses s’expliquent peut-être en raison des divers courants qui les agitent : le parti germanophone, largement inspiré par la très progressiste Allemagne, et les partis francophone et italophone, plus conservateurs.
Selon un sondage réalisé par GFS-Zürich, publié en novembre 2020, 82 % des Suisses seraient favorables au « mariage pour tous ». Ce qui laisse bien peu de marge pour la réussite du référendum. Mais certains précédents permettent de garder un petit espoir.
