Victoire définitive de la messe dans le canton de Genève

28 Mars, 2022
Provenance: fsspx.news

Le tribunal fédéral de Suisse sis à Lausanne a définitivement établi le droit de la messe catholique dans le canton de Genève en la protégeant contre l’ingérence de restrictions arbitraires de l’Etat cantonal.

La chronologie des faits

Lors de la crise sanitaire engendrée par la pandémie, le Conseil d’Etat de Genève – l’exécutif cantonal – avait interdit « les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public », par un arrêté daté du 1er novembre 2020.

Contestant cette interdiction, le responsable local de la Fraternité Saint-Pie X, prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de Carouge, M. l’abbé Jean de Loÿe, avait alors déposé un recours de droit administratif, dès le 6 novembre, demandant la suspension de la mesure.

Ce recours soulignait que le décret portait directement atteinte à la célébration de la messe et à la réception de la sainte Eucharistie, éléments essentiels de la vie catholique, ainsi qu’à la liberté de culte garanti par la constitution du canton.

Le 4 décembre 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, à laquelle ce recours avait été transmis, a octroyé l’effet suspensif, du fait que « la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêtait un caractère quasi-absolu ».

En outre, la chambre notait « qu’il n’a pas été démontré que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers ». Enfin, et surtout, la décision « pose un sérieux problème du principe de la proportionnalité », était-il ajouté. Mais le problème de fond n’était pas encore réglé.

L’arrêt de la chambre constitutionnelle du canton de Genève

Le 6 mai 2021, la chambre constitutionnelle, qui avait été saisie, produisit un nouvel arrêt. Cette ultime décision annulait définitivement l’interdiction de la messe, qualifiée « d’ingérence non justifiée » du Conseil d’Etat.

Cette décision rendait justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale.

C’était une nouvelle victoire de la messe dans ce canton autrefois gouverné d’une main de fer par Calvin, l’un des plus féroces ennemis du culte catholique.

Le recours du Conseil d’Etat genevois auprès du tribunal fédéral

Le canton de Genève ne se tenait toutefois pas pour battu. Il fit alors recours auprès du tribunal fédéral de la Confédération helvétique, sis à Lausanne. Le tribunal fédéral a rendu son arrêt en date du 8 mars 2022 concernant le recours du Conseil d’Etat genevois contre l’arrêt de la chambre constitutionnelle. Le recours est jugé irrecevable.

Ainsi, l’arrêt « messe » de la chambre constitutionnelle se trouve définitivement confirmé, tout au moins pour le canton de Genève.

Le communiqué du Prieuré Saint-François-de-Sales de Genève remercie particulièrement et « chaleureusement Me Yves Nidegger pour son travail fructueux et désire plus que jamais le rayonnement du sacrifice de Notre-Seigneur Jésus-Christ renouvelé à chaque messe ».