Angleterre : l’épiscopat réagit à un projet d’aggravation de la loi sur l’IVG

La députée travailliste Stella Creasy (nouvel article 40) a déposé un amendement visant à dépénaliser l’avortement jusqu’à vingt-quatre semaines. Quant à Diana Johnson elle a déposé un autre amendement (nouvelle article 1) qui supprimerait toute protection juridique pour les enfants à naître lorsqu’une femme provoque son propre avortement, à n’importe quel stade de la grossesse.

Comme l’explique Alithea Williams, responsable de la politique publique de la Society for the Protection of Unborn Children (SPUC) – Société pour la protection des enfants non-nés – l’amendement de Stella Creasy est encore plus extrême que ne le craignaient les critiques. 

« Une clause de l’amendement décriminalise en effet explicitement l’avortement jusqu’à vingt-quatre semaines », a déclaré Mme Williams. « Mais il stipule également qu’“aucune peine privative de liberté ne peut être imposée” à une femme agissant dans le cadre de sa propre grossesse en vertu de l’un des textes législatifs relatifs à l’avortement. »

L’infanticide dépénalisé

Et, ajoute Mme Williams : « comme pour l’amendement de Diana Johnson, cela signifie qu’aucune peine de prison ne peut être prononcée pour un avortement à n’importe quel stade de la grossesse, si la femme l’effectue elle-même. Et ce n’est pas tout », poursuit la responsable du SPUC.

Il ne s’agit pas seulement de supprimer les peines de prison : la section suivante de l’amendement stipule qu’aucune procédure pénale ne peut être engagée contre une femme ou « un professionnel de la santé qui a agi de bonne foi et avec la conviction sincère que la femme qu’il a aidée lui a donné un récit authentique, sauf par ou avec le consentement du directeur des poursuites publiques ».

Ainsi, non seulement les femmes, mais aussi les avorteurs, pour les avortements pratiqués après 24 semaines, ne pourront être que très difficilement poursuivis. Ainsi, une femme ayant avorté à 30 semaines, par exemple, ne pourrait jamais être condamnée à une peine de prison.

Tout au plus, pourrait-elle se voir imposer des travaux d’intérêt général si le directeur du ministère public intervenait lui-même. Il devrait également intervenir personnellement pour engager des poursuites à l’encontre d’un médecin qui pratiquerait un avortement à ce stade.

« Mme Creasy croit-elle vraiment que l’infanticide ne devrait jamais donner lieu à une peine d’emprisonnement et qu’il faudrait que le procureur général intervienne pour imposer une peine plus légère ? », questionne Mme Williams.

Les évêques mobilisent les fidèles

Mgr Sherrington conclut son communiqué en rappelant que « en Angleterre et au Pays de Galles, l’enfant à naître et la mère enceinte méritent une protection totale en vertu de nos lois, car ils font partie des personnes les plus vulnérables de notre société ». Et il « encourage les gens à contacter leur député pour lui faire part de leur point de vue sur ces amendements ».

Deux autres amendements

En revanche, l’évêque auxiliaire du diocèse de Westminster soutient deux amendements alternatifs : « l’un de Sir Liam Fox pour mettre fin à l’avortement jusqu’à la naissance pour les bébés atteints du syndrome de Down [trisomie 21, NDT] et l’autre de Caroline Ansell MP pour abaisser les délais de 24 à 22 semaines ». Des mesures visant à renforcer des fondations déjà très affaiblies.