Angleterre : un tribunal donne raison au Vatican

La décision concluant cette procédure judiciaire vient de tomber. Le juge Robin Knowles, au nom de la Haute Cour d’Angleterre, a déclaré que « les demandeurs n’ont pas respecté les normes de communication avec l’Etat [du Vatican] qui pourraient être décrites comme une conduite de bonne foi ». Le Tribunal du Vatican n’a pas dit autre chose.

Raffaele Mincione demandait précisément à la Cour de déclarer que lui-même et ses sociétés avaient agi de bonne foi dans la négociation et l’exécution de contrats avec le Vatican, des contrats conclus entre novembre et décembre 2018 par lesquels la Secrétairerie d’Etat avait cherché à acquérir l'intégralité d’une propriété située au 60 Sloane Avenue, à Londres.

Dans le jugement rendu ce 21 février 2025, le juge britannique a refusé d’accorder les déclarations de bonne foi présentées par les demandeurs et a constaté que M. Mincione avait fait des déclarations fallacieuses quant à la valeur de la propriété du 60 Sloane Avenue. Le jugement souligne que les évaluations avancées étaient trompeuses.

L’arrêt précise encore que la Secrétairerie d’Etat « avait des raisons d’être complètement déçue dans son expérience avec les requérants. Les requérants n’ont pas essayé de [la] protéger contre des malversations frauduleuses. Ils ont fait passer leurs propres intérêts en premier, et [la Secrétairerie d’Etat] était en droit d’attendre davantage de M. Mincione et de ses sociétés. »

Quant à Gianluigi Torzi, la juridiction anglaise a observé qu’il avait les obligations d’un agent envers l’Etat en ce qui concerne la transaction. Sur la base des faits à sa disposition, le juge estime que sa conduite a été incorrecte, sans scrupules et malhonnête. Le juge relève que l’Etat [du Vatican] n’avait pas l’expérience et l’expertise nécessaires pour se protéger contre un tel comportement. »

La décision de la Cour anglaise, qui a été rendue à l’issue du procès qui s’est tenu entre juin et juillet 2024, constitue une justification importante de la position de la Secrétairerie d’Etat. Le tribunal anglais a également souligné que la déposition du témoin de la Secrétairerie d’Etat, Mgr Edgar Peña Parra, substitut, avait été honnête.

Il faut rappeler que M. Mincione a été condamné par le Tribunal du Vatican à une peine de cinq ans et six mois d’emprisonnement et à la confiscation de 200,5 millions d’euros. Cette condamnation pénale fait toujours l’objet d’un appel. Néanmoins, la décision du tribunal anglais a confirmé plusieurs des principales conclusions du tribunal de première instance du Vatican.

Le Promoteur de Justice du Vatican, Alessandro Diddi, a pris acte « avec satisfaction » du jugement de la Haute-Cour de Justice de Londres « qui a statué sur les demandes présentées par Raffaele Mincione en 2020 pour s’opposer aux initiatives que le Bureau du Promoteur était en train de mener ».

Et, ajoute-t-il, « les juges britanniques eux aussi se sont ralliés à ce que le Bureau a toujours soutenu, à savoir que Raffaele Mincione s’était comporté envers le Secrétaire d'Etat “en deçà des normes” à l’aune desquelles la bonne foi est mesurée. Je crois que cet arrêt montre également la justesse des conclusions du Tribunal de l’Etat (du Vatican) ».

Une décision qui renforce la décision portée contre ceux qui ont été condamnés au « procès du siècle », et qui fragilise leur position pour le procès en appel.