Avortement : un comité des Nations unies condamne la Pologne
Le Centre européen pour la loi et la justice, sous la plume de Louis-Marie Bonneau, procède à un démontage précis des techniques de pression exercées par certains comités rattachés aux Nations unies, pour obtenir l’adoption complète et totale de l’avortement par les pays qui la refusent. La Pologne étant en cause dans ce cas.
Grâce à une décision historique du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, l’avortement eugénique – effectué à cause d’une malformation ou d’une maladie de l’enfant – est désormais interdit en Pologne. Ce qui a réduit considérablement le meurtre des enfants à naître, puisque plus de 95% des avortements étaient réalisés pour cette raison (trisomie 21 en particulier).
Le 24 août 2024, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a publié le document : « La Pologne a violé les droits des femmes en restreignant indûment l’accès à l’avortement », concluant une enquête menée dans le pays en 2022, détaillant que « la situation en Pologne constitue une violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et peut atteindre le niveau de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants », cite l’ECJL.
Le rapport conclut en formulant « 22 recommandations, dont l’adoption d’une approche de la santé et des droits sexuels et reproductifs fondée sur les droits de l’homme, notamment par le biais de réformes juridiques visant à la dépénalisation et à la légalisation totales de l'avortement, ainsi que la reconnaissance du droit à l'avortement en tant que droit fondamental ».
Un mécanisme bien huilé
Louis-Marie Bonneau fait remarquer que ce rapport « est une réponse à une dénonciation » de plusieurs organismes pro-avortement polonais. Le premier mensonge est de fonder la plainte « sur la Convention contre la discrimination à l’égard des femmes ratifiée en 1980 par la Pologne ». Mais « aucun article de cette Convention ne concerne l’avortement ».
Pourtant, les membres du CEDAW interprètent certains articles dans ce sens, à l’encontre de l’interprétation générale des Etats, particulièrement des plus conservateurs. Il faut donc constater que le CEDAW procède à une falsification du droit international, pour faire pression sur la Pologne.
Il faut ajouter que 9 membres du CEDAW « ont publiquement pris position en faveur de l’avortement », note l’ECJL, et que d’autres membres sont issus d’ONG qui ont une approche libérale de l’avortement.
Le second mensonge consiste à soumettre « des rapports sur les atteintes au droit à l’avortement dans les pays concernés auprès des Comités de l’ONU », tout « en menant des contentieux stratégiques avec des juridictions nationales et internationales ». Un « contentieux stratégique » ne vise pas une réparation pour une victime, mais un changement législatif.
Ainsi, depuis 2000, de nombreux contentieux de ce type ont été menés contre la Pologne. Il s’agit « d’exploiter la bienveillance des membres des Comités onusiens pour obtenir des avancées juridiques », autrement dit, c’est « une véritable instrumentalisation et privatisation des organes du droit international ».
Et « même si les décisions de ces Comités ne sont pas juridiquement contraignantes, elles contribuent à créer un environnement de “droit mou” qui finit par exercer une influence considérable sur les Etats et les Cours de justice internationales », conclut l’article, qui encourage les Etats à reprendre le pouvoir en menant une réforme de ces institutions.
(Sources : European Centre for Law and Justice/Nations unies – FSSPX.Actualités)
Illustration : Nations unies