Brésil : La Cour suprême a autorisé le premier mariage civil homosexuel
Sergio Cabral
Sergio Cabral, gouverneur de Rio de Janeiro, est à l'origine de la demande de légalisation du mariage civil homosexuel.
L'Eglise catholique au Brésil a exprimé son inquiétude devant la décision du Tribunal supérieur de justice (STJ) – Cour suprême d´appel – qui a autorisé pour la première fois dans l´histoire du pays le mariage civil de deux femmes.
Quatre des cinq juges se sont prononcés pour l´autorisation de ce « mariage » entre deux femmes de l´Etat de Rio Grande, vivant ensemble depuis 5 ans. Le seul juge qui s’y était opposé a fait valoir qu´une telle décision pourrait être cassée par le Tribunal fédéral suprême (STF) qui traite les questions juridiques fondamentales. Le dossier avait été remis au Tribunal supérieur de justice après qu´une instance inférieure ait interdit cette union. De tels jugements rendus par des tribunaux d’Etat ne sont pas rares, mais l’Eglise craint que cette première autorisation de la Cour suprême d´appel puisse faire jurisprudence au Brésil où le « mariage homosexuel » n’est pas légalisé, contrairement à l’Argentine.
Ce jugement n’est pas sans rapport avec la décision de la Cour suprême, du 5 mai dernier, de reconnaître l’union civile pour les couples homosexuels stables. Cette décision a été adoptée à l'unanimité par les dix juges, avait annoncé le président de la Cour, Cezar Pelluzo, en dépit de la farouche opposition de l'Eglise catholique.
« En l'absence d'une loi qui réglemente le mariage des homosexuels, la reconnaissance de l'union civile par la Cour suprême était le mieux à quoi on pouvait s'attendre » avait déclaré à l'AFP la juge Maria Berenice Dias. La demande de reconnaissance de l'union civile pour les homosexuels émanait du gouverneur de Rio de Janeiro, Sergio Cabral, qui souhaitait donner les mêmes droits à tous ses fonctionnaires, et du procureur général de la République, Roberto Gurgel.
(Sources : apic/kna/afp – DICI n°244 du 11/11/11)