Canton de Zoug : une motion parlementaire réclame l’abrogation du concordat
Le Conseil cantonal de Zoug
Le canton de Zoug est l’un des vingt-six cantons suisses, le plus petit en superficie, à l’exception des deux demi-cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Bâle-Ville, mais qui occupe la première place par la richesse, car il joue le rôle de paradis fiscal au sein de la Confédération.
C’est pourtant au Conseil cantonal – parlement du canton – qu’une motion parlementaire a été proposée pour abroger le concordat de 1828 avec le Saint-Siège, pour des raisons financières. La proposition a été faite par trois députés appartenant respectivement aux Verts, au Parti socialiste et aux Verts libéraux, les trois partis comptant le plus petit nombre de députés dans ce Conseil.
Le concordat de 1828
Il faut d’abord se souvenir – pour ceux qui ne sont pas Helvètes – que la Suisse est une Confédération et que chaque canton est un Etat, certes limité dans ses prérogatives, mais qui a la capacité de signer un traité international tel qu’un concordat. De plus, la constitution suisse date de 1848, et est donc postérieure au concordat zougois.
Ce concordat a été passé entre le Saint-Siège et les cantons de Soleure, Lucerne, Berne – l’actuel canton du Jura – et Zoug. Il définissait le nouveau territoire du diocèse de Bâle rassemblant les paroisses de ces quatre cantons. Le traité prévoit que le canton de Zoug – qui nous occupe – prend en charge les émoluments d’un chanoine résident et une contribution directe à l’évêché de Bâle.
Un souci d’impartialité ?
La raison avancée par les parlementaires est la diminution du nombre de catholiques : « Nous avons une tradition catholique dans le canton de Zoug, mais il n’est pas acceptable que le contribuable paie le salaire du chanoine et de l’évêque », a déclaré Luzian Franzini (Verts).
D’autant plus, explique-t-il, que 57% de la population ne sont plus catholiques. La motion constate donc que le financement de l’évêque et du chanoine par des fonds publics est « de plus en plus anachronique ».
Enfin les auteurs de la motion critiquent le fait que le diocèse de Bâle n’ait pas été suffisamment « réformé » (?) et que son actuel évêque, Mgr Félix Gmür, ait commis des erreurs en ce qui concerne les procédures d’abus.
Une motion qui n’a aucune chance d’aboutir
Cette motion devra cependant passer par plusieurs épreuves : d’abord le vote du parlement pour être transmise au gouvernement. Or, les partis majoritaires (Le Centre, UDC, PLR) ne sont probablement pas prêts à le faire. Mais sait-on jamais ?
Ensuite, dire que 57% de la population du canton n’est plus catholique est une manière de dire que 43% des zougois professent la foi catholique et paient les impôts ecclésiastiques correspondants. Il n’est donc vraiment pas anormal que les émoluments du chanoine et de l’évêque de Bâle soient payés par l’impôt d’une majorité de catholiques.
Enfin, les parlementaires qui ont pondu une telle motion devraient savoir qu’un concordat est un traité international qui ne peut être dénoncé unilatéralement. La rupture d’un tel traité est considéré comme une violation du droit le plus élémentaire. Sans parler des dernières considérations qui jugent de la manière dont l’Eglise de Bâle est dirigée par son évêque.
Finalement, cette motion est une bien piètre manœuvre politique qui ne fait que révéler un antagonisme des auteurs vis-à-vis de l’Eglise, et une volonté de lui nuire qui ne les honore pas.
(Sources : cath.ch/Wikipédia/Dictionnaire Historique de la Suisse – FSSPX.Actualités)
Illustration : Schulerst, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons