Etats-Unis : la Cour suprême annule l’interdiction d’une pilule abortive

Cour suprême des Etats-Unis
Dans un arrêt rendu public le samedi 22 avril 2023, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de protéger l’accès à une pilule abortive largement utilisée dans le pays, en annulant les restrictions imposées par des juridictions inférieures qui limitaient l’utilisation du pesticide humain.
Il s’agit de la mifépristone, également connue en France sous le nom de RU 486, à laquelle le regretté Pr Jérôme Lejeune avait donné le nom de « pesticide humain ». De ce fait, l’autorisation de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour la mifépristone, et les mesures ultérieures qui en ont élargi l’accès, resteront en place pendant que les appels se poursuivent, peut-être pendant des mois.
Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito, deux membres de la Cour suprême, ont publiquement exprimé leur désaccord à l’occasion de ce jugement.
Une cour d’appel fédérale a d’ores et déjà annoncé un calendrier de présentation des dossiers, les plaidoiries devant être entendues à la mi-mai. La prochaine étape du litige sera une audience devant une cour d’appel fédérale basée à la Nouvelle-Orléans le 17 mai.
L’affaire pourrait revenir devant les juges de la Cour suprême après que le cinquième circuit aura rendu sa décision, mais rien ne changera en ce qui concerne l’accès à la mifépristone tant que l’affaire n’aura pas été examinée sur le fond, a déclaré Steve Vladeck, analyste sur CNN et professeur à la faculté de droit de l’université du Texas. Cela pourrait être très long.
Cette décision intervient alors que les conditions d’utilisation de cet outil d’avortement sont rien moins que rassurante, comme il a déjà été rapporté dans un article sur ce site, et que 28 décès de femmes ont été reliés à son utilisation. Ce n’est pas ne pas pouvoir avorter qui est dangereux aux Etats-Unis, c’est de pouvoir utiliser le RU 486 sans véritable surveillance médicale.
Le président Biden satisfait
Pour sa part, le président Joe Biden a salué la décision de la Cour suprême. « Grâce au sursis accordé par la Cour suprême, la mifépristone reste disponible et approuvée pour une utilisation sûre et efficace, alors que nous poursuivons cette bataille devant les tribunaux », a-t-il déclaré dans un communiqué.
M. Biden n’a pas manqué cette occasion pour faire campagne : il a exhorté les Américains à utiliser leur vote comme leur voix et à élire un Congrès qui adoptera une loi rétablissant les protections de l’arrêt Roe v. Wade.
Pour rappel, la FDA a approuvé la mifépristone en 2000, mais les réglementations ont fluctué depuis son approbation. Les règles actuelles permettent à une personne de recevoir le produit en personne ou par courrier et n’exigent pas que la femme soit vue par un médecin en personne avant de le recevoir.
Alliance for Hippocratic Medicine a intenté une action en justice, arguant que l’approbation initiale de la FDA et les modifications réglementaires qui en ont découlé n’ont pas suivi le protocole légalement requis. L’action en justice demande de déclarer illégales l’approbation initiale du produit et les modifications réglementaires ultérieures visant à accroître son accès.
(Sources : InfoCatolica/CNA – FSSPX.Actualités)
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