Etats-Unis : le décret transgenre condamné par une cour d’appel

« Le gouvernement fédéral ne peut pas obliger les médecins contre leur conscience ou de pratiquer des actes controversés qui pourraient causer un préjudice permanent aux patients », a déclaré vendredi Luke Goodrich, vice-président et conseiller principal du groupe juridique Becket.

« Il s’agit d’une décision de bon sens qui protège les patients, s’aligne sur les meilleures pratiques médicales et garantit que les médecins peuvent suivre leur serment d’Hippocrate de “ne pas nuire” », a conclu le juriste.

Becket est conseiller juridique d’une coalition d’organisations catholiques représentant des hôpitaux, des médecins et des cliniques qui ont déposé un recours contre le décret émis par le département de la santé et des services sociaux (HHS) du président Joe Biden. Les groupes catholiques alléguaient que le décret les obligeait à payer une assurance et à pratiquer les opérations de transition de genre et les avortements, contre leur conscience.

Les plaignants comprenaient quatre groupes catholiques : Religious Sisters of Mercy, ainsi que la Catholic Benefits Association, la Catholic Medical Association, le diocèse de Fargo, et Catholic Charities du Dakota du Nord. Ce dernier Etat s’est joint à eux.

La décision de trois juges du 8e circuit note que les Religieuses de la Miséricorde affirment « que les procédures de transition de genre violeraient leur jugement médical en causant potentiellement des dommages aux patients ». De plus, cela violerait leurs croyances sur la sexualité humaine et la procréation, tout comme le fait de fournir une assurance aux employés pour de telles procédures.

L’arrêt a confirmé la décision d’un tribunal fédéral de district de janvier 2021, accordant une mesure suspensive. La cour d’appel s’est rangée à la décision du tribunal de première instance selon laquelle l’intrusion dans le libre exercice de la religion des plaignants catholiques était suffisante pour démontrer un « préjudice irréparable ».

« La tentative du gouvernement d’obliger les médecins à aller à l’encontre de leur conscience était mauvaise pour les patients, pour les médecins et pour la liberté de religion », a ajouté M. Goodrich. « Cette victoire crée un précédent important : les professionnels de santé croyants sont libres de pratiquer la médecine en accord avec leur conscience et leur jugement professionnel. »

La décision met fin à une longue bataille juridique issue d’une règle similaire remontant à l’administration Obama en 2016. L’administration actuelle a publié des changements en janvier 2021. Si elle avait été finalisée, la règle de l’administration Biden aurait donné le pouvoir au HHS d’obliger les hôpitaux et les médecins à effectuer des chirurgies de transition de genre, en plus d’étendre la version de la règle de l’ère Obama pour inclure l’avortement.

La proposition a rencontré une forte opposition de la part des médecins croyants, des organisations médicales et de la Conférence épiscopale, qui a réagi dans une déclaration du 27 juillet. Les évêques se sont opposés à l’idée d’exiger des travailleurs de la santé « qu’ils pratiquent des opérations chirurgicales qui altèrent la vie et enlèvent des parties du corps parfaitement saines ».

Une autre action en justice fédérale, Franciscan Alliance v. Becerra, a abouti à l’annulation du décret par la Cour d’appel du 5e circuit, dans une décision rendue le 26 août dernier. Le délai d’appel contre cette décision a expiré le 25 novembre. Dans cette affaire, des groupes médicaux croyants avaient contesté le décret.