France : l’avortement toujours au menu de la réforme de la Constitution

La question de l’inscription dans la Constitution d’un prétendu droit à l’avortement a ressurgi des brumes parlementaires en 2022  après l’annulation de l’arrêt par la Cour suprême des Etats-Unis du droit d’avorter sur tout le territoire.

Le 24  novembre  2022, grâce à un accord entre la gauche et la majorité présidentielle, un texte proposant que la loi « garantisse l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse » avait été adopté en première lecture… Avant d’être sensiblement modifié au Sénat.

En effet, un amendement du sénateur LR Philippe Bas proposait la formulation suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », la « liberté », remplaçant le « droit ».

Une subtile modification concédée à regret par les sénateurs de gauche afin de ne pas enterrer le texte qui fut adopté le 1er  février dernier, par 166  voix contre 152. Mais depuis, le renvoi de la proposition de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale se fait attendre.

Devenu expert dans l’art de la diversion, Emmanuel Macron – qui sait combien les sujets de société suffisent à polariser de façon durable le débat dans l’Hexagone – a relancé l’idée d’un droit à l’avortement marqué dans le marbre de la loi fondamentale du pays, à l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le 4 octobre dernier.

« J’ai exprimé mon souhait, le 8  mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a-t-il souligné. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne », a déclaré le chef de l’Etat à propos de l’IVG.

Les lobbies pro-avortement ont diversement réagi à la nouvelle : dans un communiqué publié dans la foulée, la Fondation des Femmes se « félicite de la volonté d’avancer du président de la République » mais prévient qu’elle « sera attentive à la mise en œuvre de cette annonce et à la rédaction retenue ».

Le Planning Familial a exprimé sa déception : « Donc rien de nouveau, aucun engagement. (…)  On attendait une parole plus importante de la part du président de la République, et il n’y a eu qu’une seule phrase dans son discours », a réagi à l’Agence France-Presse (AFP) sa présidente Sarah Durocher qui ajoute que cela « aurait mérité plus dans le contexte où les mouvements anti-choix sont très présents et que les antennes du Planning familial se font attaquer ».

La sortie présidentielle est intervenue à peine deux semaines après la rencontre entre Emmanuel Macron et le pape François à Marseille. Sans trop d’illusions, le souverain pontife, dans l’avion qui le ramenait de la cité phocéenne à Rome le 24 septembre dernier, avait déclaré aux journalistes : « On ne joue pas avec la vie, ni au début ni à la fin. Qu’il s’agisse de la loi de ne pas laisser l’enfant grandir dans le ventre de la mère ou de la loi de l’euthanasie dans la maladie et la vieillesse. »

Un avertissement qui a probablement laissé de marbre l’hôte de l’Elysée.