France : Rejet d’une demande d’effacement des registres de baptême
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé, le 19 novembre 2014, le rejet du pourvoi d’un homme qui souhaitait voir son nom effacé des registres de baptême, confirmant ainsi le jugement de la cour d’appel de Caen.
Bien que René Lebouvier (sur la photo, au milieu), âgé de 73 ans, ait déjà obtenu de voir la mention « a renié son baptême » figurer dans le registre de son ancienne paroisse, il voulait en outre obtenir du diocèse de Coutances le retrait pur et simple de son nom. La cour d’appel de Caen lui avait donné tort, estimant que sa liberté de ne pas appartenir à la religion catholique était respectée, « sans qu’il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux ».
Comme le précise le journal La Croix du 19 novembre dernier, « cette demande posait un problème à l’Eglise : que se passerait-il si jamais René Lebouvier changeait d’avis ? Elle n’aurait plus aucune trace de l’administration de ce sacrement du baptême, qui ne peut être conféré deux fois à la même personne ».
Le paradoxe est que c’est « au nom des lois de la République » que le défenseur du diocèse de Coutances, Me Vincent Asselineau, avait justifié devant la cour d’appel la décision de son ancien évêque, Mgr Stanislas Lalanne, de refuser cette radiation. La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat laisse « libres les Eglises de tenir leurs registres comme elles l’entendent », dans les limites de l’ordre public. L’avocat avait également avancé l’argument que les registres de baptêmes ne sont pas publics.
(Sources : apic/la croix – DICI n°306 du 05/12/14)
