France : Requête contre le curé de Domqueur
Le 13 décembre, le procureur de la République d’Amiens a requis 3.000 euros d’amende devant la cour d’appel d’Amiens contre l’abbé Philippe Sulmont, 83 ans, « pour avoir parlé du Coran en termes scatologiques » dans son bulletin paroissial de novembre 2004.
La Ligue des droits de l’homme réclame 1 euro de dommages et intérêts, 1.000 euros pour les frais de justice et la publication de la condamnation dans des journaux locaux et dans le bulletin paroissial. Le jugement a été mis en délibéré au 1er février 2006.
En juin dernier, la même Ligue des droits de l’homme - qui s’était constituée partie civile -avait été déboutée en première instance devant le tribunal correctionnel d’Abbeville. La plainte avait été jugée irrecevable. Le parquet avait fait appel de ce jugement.
