François modifie le code pénal du Vatican

Source: FSSPX Actualités

Cour de justice de la Cité du Vatican

Peines réduites, ou commuées en travaux d’intérêt général, plans de réinsertion pour les condamnés : le pape François vient de modifier le secteur de la justice pénale « en raison des exigences de l’époque actuelle ».

L’encre de la nouvelle édition du Code pénal du Vatican était à peine sèche que des modifications s’invitent dans ses pages. Comme rapporté dans un précédent article, Mgr Juan Ignacio Arrieta, maître d’œuvre de la récente compilation, précisait le 10 décembre dernier : « Le code pénal du Vatican tel qu’il est publié aujourd’hui est le résultat final d’un long processus de révisions au cours des ans. »

Cette longue révision ne semble cependant pas terminée. En effet, par une lettre apostolique en forme de motu proprio, signée le 8 février 2021, le Souverain pontife vient de réformer le code pénal du plus petit Etat du monde. Qu’on se rassure, même si les procès devaient se multiplier, le Vatican ne sera pas touché par le fléau de la surpopulation carcérale ! Même s’il n’y a aucune prison au sein de la Cité du Vatican : les détenus sont enfermés dans une prison italienne, aux frais du Saint-Siège.

Une des premières modifications concerne les réductions de peine : désormais, si un détenu exprime les marques d’un sincère repentir, sa peine pourra être réduite de quarante-cinq à cent vingt jours, pour chaque année déjà purgée.

De plus, les magistrats doivent se muer en juges d’application des peines : le condamné peut ainsi établir, en accord avec le juge, « un programme de traitement et de réadaptation contenant une indication des engagements spécifiques qu’il prendra, également en vue d’éliminer ou d’atténuer les conséquences de l’infraction, en tenant compte à cet effet de l’indemnisation des dommages, de la réparation et de la restitution ».

Si le bracelet électronique n’est pas encore d’actualité au Vatican, le motu proprio pontifical donne néanmoins au condamné la possibilité de proposer « l’exercice d’un travail d’utilité publique, d’activités bénévoles d’importance sociale, ainsi qu’un comportement visant à promouvoir, si possible, la médiation avec la personne offensée ».

Une autre modification du code pénal concerne l’abolition du procès par contumace : jusqu’ici, si l’inculpé ne comparaissait pas à son procès, ce dernier se déroulait tout de même, sans qu’on pût entendre les témoins de la défense.

Désormais, cela n’est plus possible s’il est prouvé que le défendeur ne s’est pas présenté « en raison d’un empêchement légitime et sérieux, ou si, pour cause d’aliénation mentale, il n’est pas en mesure d’assurer sa propre défense ». Dans ce cas, le tribunal se voit contraint de suspendre le procès.

Une dernière évolution à noter concerne les deuxième et troisième instances de jugement. Afin d’accélérer la procédure judiciaire, en cas d’appel puis de cassation, les fonctions de procureur seront exercées par un magistrat issu du même bureau qu’en première instance, qui sera désigné par le procureur de l’instance précédente.

Un moyen d’éviter de repartir de zéro dans certains dossiers, tout en sauvegardant un jugement équitable, puisque le panel des juges devant se prononcer, demeure, quant à lui, toujours différent à chaque instance.

Autant de modifications qui sont entrées en vigueur le jour même de la publication du motu proprio par la salle de presse du Saint-Siège, le 16 février 2021.