Inde : Narendra Modi réactive le projet d’un code civil uniformisé

Le 15 août 2024, « fête nationale indienne où la Fédération célèbre l’anniversaire de son indépendance », le chef de l’exécutif a rappelé sa volonté de mettre en place dès que possible un nouveau code civil laïque : « Le code civil dont nous disposons est entaché de communautarisme et fondé sur la discrimination », tempête Modi dont les propos ont été rapportés par La Croix.

Officiellement, le projet serait animé par un désir d’isonomie au sein d’un vaste ensemble disparate d’Etats où coexistent actuellement une multitude de communautés ethniques ou religieuses. Mais la réalité pourrait être tout autre.

L’Eglise catholique syro-malabare a, pour sa part, déjà dénoncé par le passé « une uniformisation du droit qui risque de mener à l’imposition des valeurs hindoues à l’ensemble de la société ». Plus récemment, La Croix rappelle que la fédération des associations catholiques de l’archidiocèse de Dehli prévenait qu’une nation « unie » ne signifie pas pour autant une nation « uniforme ».

A l’heure actuelle, « le droit pénal s’impose à tous les citoyens, mais le mariage, le divorce, la succession, la tutelle ou l’adoption » ont des règles propres décidées au niveau local, « par les communautés religieuses ou tribales », poursuit La Croix.

« Hindous, musulmans, chrétiens, parsis, mais aussi les nombreuses tribus, disposent de leurs propres lois ou coutumes dans ces divers domaines », complète La Croix : un legs de la couronne britannique qui gouvernait avec prudence les peuples de son immense empire, mais que les nationalistes hindous ont le désir de faire disparaître au nom d’un postulat de décolonisation.

C’est d’ailleurs l’une « des trois revendications historiques du Bharatiya Janata Party » (BJP), avec « l’édification d’un temple au dieu Rama à Ayodhya, achevé en janvier dernier », ainsi que la fin « de l’autonomie du Cachemire, actée à la fin de l’année dernière ». rappelle La Croix.

Pour Modi, la perspective d’un code civil uniformisé n’est pas sans arrière-pensées : il veut sortir définitivement de la séquence de juin dernier où il a remporté une victoire étriquée aux législatives, qui a immédiatement pris les allures d’une défaite personnelle, alors qu’il s’était totalement impliqué dans la campagne et se pensait invincible, se présentant même comme un envoyé divin.

Pour se maintenir au pouvoir, Modi doit nouer des alliances avec des partis régionaux et refaire l’unité dans son propre parti : le projet de code civil est selon lui de nature à réaliser cette union, car il va bien dans le sens de l’hindutva – le retour à l’identité hindoue censée être inséparable de la civilisation indienne – défendue par les nationalistes.

Il faut préciser que tous les catholiques ne sont pas d’accord sur la ligne à tenir vis-à-vis du projet de code civil uniforme. En 1993, l’hebdomadaire catholique de Bombay, The Examiner, publiait un article notant que ce serait une opportunité pour l’Eglise, article reproduit par les Missions Etrangères de Paris (MEP) en 2010.

La raison ? « Parce qu’en Inde, un non-chrétien ne peut pas devenir chrétien s’il n’est pas prêt à renoncer au code de lois civiles sous lequel il a grandi et à accepter le statut juridique propre aux chrétiens. Celui-ci s’applique à toutes les personnes professant le christianisme.

« Si un hindou se fait baptiser, il renonce à la loi traditionnelle indienne, la “loi hindoue”, et il doit accepter le statut juridique des chrétiens. Beaucoup ont du mal à accepter ce changement de loi civile, à cause des bouleversements que cela implique sur les plans civil et social », objectait alors The Examiner.

Néanmoins, trente années plus tard, la fureur anti-chrétienne du BJP et de ses alliés laisse peu d’illusions sur les intentions présidant à la promulgation d’un code civil uniformisé.