Italie : l’euthanasie passive entérinée par le Sénat

Votée par 180 voix contre 71 et 6 abstentions, la loi dite du « testament biologique » a fait l’objet pendant deux jours d’une vigoureuse bataille législative, avec plus de 3.000 amendements déposés. L’un d’eux, concernant le maintien des soins d’hydratation et de nutrition, a été rejeté. Pour la première fois, certains amendements-clefs ont été examinés à bulletin secret.

Le testament biologique, précise le site d’actualité bioéthique Gènéthique, accorde « à toute personne majeure en fin de vie la possibilité de renoncer aux traitements médicaux, mais aussi à l’alimentation et à l’hydratation ». Ce choix peut être exprimé via des directives anticipées, signées devant un notaire ou confiées au service d’état-civil, révocables et révisables à tout moment. Pour les mineurs, la famille proche pourra décider, en tenant compte de son avis « de manière proportionnée à son âge et à sa maturité ». Pour les patients incapables d’exprimer leur volonté, la décision reviendra au tuteur légal, puis au juge des tutelles, s’il y a désaccord avec l’équipe médicale. Par ailleurs le texte ouvre la possibilité de mettre en place « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience, jusqu’au moment du décès ».

Le texte a été adopté par une majorité composée du Parti démocrate – incluant les démocrates-chrétiens –, du Mouvement 5 étoiles et de la gauche, – majorité soutenue par le gouvernement. L’opposition de centre-droit n’a pas fait obstruction. Pour le Premier ministre Paolo Gentiloni, qui s’est exprimé sur Twitter, il s’agit d’un « pas en avant pour la dignité de la personne ». Le neurologue italien et député catholique, Gian Luigi Gigli, président du Mouvement pour la vie, a déclaré au quotidien des évêques italiens Avvenire que la contribution « honteuse » des démocrates-chrétiens a « introduit l’euthanasie passive ».

L’épiscopat italien et le Saint-Siège avaient exprimé leur opposition à ce texte. Le cardinal Gualtiero Basseti, archevêque de Pérouse et président de la Conférence des évêques italiens, a manifesté sa préoccupation : les médecins et les hôpitaux catholiques ne pourront jamais « renoncer à des gestes essentiels comme nourrir, hydrater et prendre soin de l’hygiène de la personne ». Le prélat a demandé « qu’en plus de la possibilité pour chaque médecin d’avoir recours à l’objection de conscience, soit reconnue celle qui concerne nos structures sanitaires ». La loi prévoit, en effet, que les directives anticipées s’imposeront à tout le personnel médical, et elle « exempte de toute responsabilité pénale » un médecin, qui « refuserait de débrancher une machine tenant en vie son patient ». Cependant, si « le droit à invoquer l’objection de conscience est reconnu par la loi depuis 1972 » en Italie, la structure médicale dans laquelle exerce le médecin « doit obligatoirement trouver un médecin remplaçant non-objecteur de conscience ».

L’Osservatore Romano dans son édition du 16 décembre 2017 parle d’une loi « controversée » (sic). Le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’Etat du Saint-Siège, a emboîté le pas de la Conférence épiscopale, de façon peu énergique. Dans un entretien à TV2000 le 21 décembre 2017, le prélat a estimé que l’absence d’objection de conscience, notamment pour les établissements catholiques, est un « point faible » (sic) de la loi votée par le Sénat italien.