La Commission européenne assigne la Hongrie en justice

Selon une déclaration publiée vendredi dernier, la Commission estime que la loi hongroise viole les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des personnes – en particulier celui des personnes LGBT – ainsi que, en ce qui concerne ces droits fondamentaux, les valeurs de l’UE.

Le contenu de la loi

La loi hongroise, en particulier, poursuit les contenus qui « encouragent ou dépeignent » ce qu’elle appelle « la divergence par rapport à l’identité correspondant au sexe de naissance, le changement de sexe ou l’homosexualité » pour les personnes de moins de 18 ans.

La loi, adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, stipule que « la pornographie et les contenus qui dépeignent la sexualité à des fins personnelles ou qui encouragent la déviation de l’identité sexuelle, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être mis à la disposition des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».

Les cours d’éducation sexuelle, selon la loi, « ne doivent pas viser à promouvoir la ségrégation des sexes, le changement de sexe ou l’homosexualité ».

Le communiqué de la Commission européenne

Ce communiqué note que « la protection des enfants est une priorité absolue pour l’UE et ses Etats membres. Toutefois, la loi hongroise contient des dispositions qui, soit ne sont pas justifiées en termes de promotion de cet intérêt fondamental, soit sont disproportionnées pour atteindre l’objectif fixé. » Selon la Commission, la loi viole les règles suivantes de l’UE :

La directive sur les services de médias audiovisuels. La directive sur le commerce électronique. Le principe du traité relatif à la libre prestation des services. Le droit à la protection des données. La directive sur la transparence du marché unique. En général, à cause d’un manque de précision, ou dans l’absence de raisons valables pour limiter ces droits.

La Commission vise aussi, dans le cadre de l’application du droit européen, la violation systématique d’un certain nombre de droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE : l’inviolabilité de la dignité humaine, le droit à la liberté d’expression et d’information, le droit à la vie privée et familiale, ainsi que le droit à la non-discrimination.

Pour rappel, la Commission européenne est l’une des sept institutions de l’Union européenne (UE). Elle dispose du pouvoir exécutif et de l’initiative législative. Elle est chargée de proposer des lois, de mettre en œuvre les décisions communautaires, de défendre les traités de l’Union et, d’une manière générale, d’assurer les affaires courantes de l’Union.

Comme il est possible de le constater, la Commission cherche par tous les moyens à empêcher un gouvernement légitime de protéger l’enfance d’une propagande immonde et abjecte, qui se fait sans l’accord des parents, dans le cadre de l’école. Et ce serait lui qui violerait les droits humains !

Le moyen de pression est très simple : supprimer les subventions tant que le gouvernement hongrois ne sera pas venu à résipiscence. Mais il en faudra sans doute plus pour faire douter Viktor Orban, bien décidé à défendre les enfants et les familles de son pays contre le lobby LGBT.