La Cour suprême mexicaine invalide la loi sur l’objection de conscience médicale

Pour justifier ce jugement, la Cour a expliqué que « la loi n’a pas établi de lignes directrices et les limites nécessaires pour que l’objection de conscience puisse être exercée sans mettre en danger les droits humains d’autres personnes, en particulier le droit à la santé ».

Ainsi, d’après la Cour, la loi, adoptée en 2018, ne permet pas aux professionnels de la santé d’invoquer l’objection de conscience « lorsque la vie du patient est mise en danger ou qu’il s’agit d’une urgence médicale ».

Le 13 septembre, la Cour suprême avait commencé par reconnaître un droit à l’objection de conscience, tout en ajoutant que cela ne restreint pas le droit à la santé. Le 21 septembre, elle discuta des « lignes directrices minimales pour l’exercice de l’objection de conscience du personnel médical » et pour décider si elle exhorte ou ordonne au Congrès de l’Union de faire une nouvelle loi.

Réactions des associations médicales et des groupes pro-vie

Marcial Padilla, directeur de la plateforme prolife ConParticipación, a commenté qu’« au lieu d’adopter l’objection de conscience dans son intégralité », la Cour suprême « la suspend, disant ne pas aimer sa formulation, car elle empêche la réalisation de l’avortement selon ses souhaits ».

Le 15 septembre, un groupe de 30 associations médicales mexicaines avait défendu l’objection de conscience. Leur déclaration exprimait « le rejet des résolutions législatives et de leurs conséquences qui pourraient violer nos droits humains dans l’exercice de nos professions ».

« Pour les professionnels de la santé, la liberté établie de longue date, avec un fondement scientifique et le respect des codes éthiques qui régissent les bonnes pratiques, doit toujours être un droit absolu et illimité dans son exercice », ont-elles déclaré.

« L’Etat doit garantir aux médecins, en tant que personnes, la protection de leurs droits fondamentaux, de manière analogue à la protection des droits que les patients méritent en raison de leur sexe, de leur orientation ou de leur préférence sexuelle », ont-elles souligné.

« Aujourd’hui, les associations de professionnels de la santé sont devenues un groupe vulnérable face à la tentative de restreindre leur liberté et leur autonomie de décision par des critères unilatéraux, en essayant d’éliminer leur droit à l’objection de conscience », ont-elles averti.

Les associations médicales mexicaines ont également précisé que l’objection de conscience est un droit humain fondamental reconnu dans divers documents nationaux et internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme.

« Le médecin est un professionnel de la science et de la conscience, qui ne peut être réduit à un simple instrument de la volonté du patient, car comme ce dernier, il est une personne libre et responsable, avec un ensemble unique de valeurs qui régissent sa vie », ont-elles poursuivi.

Enfin, elles ont déclaré que « les fédérations, associations et conseils de l’ordre des médecins, en tant que représentants uniques et légitimes de la profession médicale, continueront toujours à être vigilants sur le bon exercice de la médecine, afin qu’elle soit réalisée sans pression extérieure, en répondant même à la moins significative des exigences de qualité et d’éthique ».

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