Le Parlement européen veut autoriser les « parents multiples »

Le débat a clairement montré que, pour Bruxelles, la parentalité n’est pas assimilée à la famille naturelle, composée des parents biologiques et de leurs enfants. Le règlement de l’UE pour un certificat de parentalité européen, adopté par le Parlement lors du vote, prévoit explicitement, outre les enfants issus de contrats de maternité de substitution, les enfants dits à « parents multiples ».

Une adoption problématique

Selon l’ALfA (Aktion Lebensrecht für Alle, Action pour le droit à la vie pour tous) – une association allemande qui défend le droit absolu à la vie – l’adoption de ce règlement reste toutefois très problématique, ce dont on ne peut que se réjouir.

Du point de vue des Etats membres

D’abord, si l’on considère le point de vue des Etats membres de l’Union européenne (UE). L’adoption de la définition serait une manière de restreindre le droit des Etats de l’UE de définir les familles d’une manière qui corresponde à leur conception juridique nationale.

Et ensuite parce que le règlement permet à la paternité établie dans un Etat membre d’être reconnue dans toute l’UE, même dans des situations telles que la maternité de substitution. Or ce point est très disputé actuellement et des pays ont déjà fait savoir qu’ils le refuseraient.

Enfin, par ce règlement, l’UE outrepasse ses compétences et adopte des lois sur la famille qui relèvent exclusivement des Etats. Le terme “parentalité” n’est pas synonyme de filiation, qui décrit les relations avec les enfants. L’extension du terme “parentalité” à toute forme de relation entre enfants et personnes du foyer où ils grandissent est une violation du principe de subsidiarité.

Le règlement prévoit d’ailleurs expressément que des règles telles que la reconnaissance des partenariats et des enfants, peuvent être adoptées souverainement par les Etats membres.

Du point de vue des enfants

Ce règlement est inquiétant : la création d’un certificat de paternité européen basé sur une définition conventionnelle de la paternité serait certainement dans l’intérêt des enfants. Mais si la “parentalité” ne concerne plus la descendance biologique, cela ouvre la porte aux enfants issus de gestation pour autrui (GPA), traités comme des objets que l’on peut acheter ou jeter.

Ainsi, aucun contrat de maternité de substitution ne sera signé sans une clause stipulant le droit des parents commanditaires d’avorter l’enfant “commandé”, par exemple en raison d’une maladie diagnostiquée avant la naissance. De plus, l’établissement d’un tel certificat de paternité empêcherait les enfants de connaître leurs origines.

Il y a donc une contradiction interne très problématique au sein du Parlement : dans la directive sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes, le Parlement a expressément qualifié en octobre la maternité de substitution comme une forme de traite des êtres humains.

Il est cependant très probable que le projet échoue : selon les traités européens, il devrait être adopté à l’unanimité pour être juridiquement contraignant. Toutefois, le projet révèle la puissance de certains lobbys qui s’efforcent de modifier le droit dans les pays de l’UE en passant par des biais, pour aboutir à la destruction du droit naturel. Et ce travail de sape finit souvent par aboutir.