Le Président du Portugal met son veto à la loi sur l’euthanasie

Le Président de la République du Portugal, catholique pratiquant, a mis hier son veto à la loi sur l’euthanasie, approuvée par le Parlement le 5 novembre, et a demandé des éclaircissements sur « ce qui semble être des contradictions » dans le texte.

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence de la République, Marcelo Rebelo de Sousa a demandé deux clarifications sur « des questions qui n’ont surgi que dans cette version de la loi ».

« Le décret maintient, dans une norme, l’exigence d’une “maladie mortelle” pour l’autorisation d’anticiper la mort, qui provenait de la première version du titre. Mais, il l’étend, dans une autre norme, à la “maladie incurable” même si elle n’est pas mortelle, et, dans une autre encore, à la “maladie grave” », indique le communiqué.

Le Président de la République ajoute qu’il « demande au Parlement de préciser si la “maladie mortelle” est requise, ou bien si c’est le cas de la maladie seulement “incurable”, ou seulement “grave” ».

Il demande également à l’Assemblée d’indiquer les raisons d’un « changement considérable dans la pondération des valeurs de la vie et de la libre autodétermination ».

« Le changement qui s’est produit, en neuf mois environ, entre la première version de la loi et la version actuelle, correspond à une modification considérable de la pondération des valeurs de la vie et de la libre autodétermination, dans le contexte de la société portugaise », indique le communiqué.

Début novembre, le Parlement portugais a révisé et approuvé le décret sur la légalisation de l’euthanasie, après le veto anticonstitutionnel opposé en mars par le Président de la République à la première version du décret, approuvée fin janvier au Parlement. Ce veto a été ratifié par la Cour constitutionnelle portugaise.

Suite à l’approbation du décret parlementaire n° 199/XIV du 5 novembre 2021, qui « réglemente les conditions de non-punissabilité de la mort médicalement assistée et modifie le Code pénal », la Conférence épiscopale portugaise (CEP) avait demandé l’intervention des « plus hautes instances » du pays pour arrêter la législation approuvée par le Parlement.

« Dans l’espoir que les plus hautes autorités du pays prennent une décision conformément aux prérogatives constitutionnelles dont elles disposent, l’Eglise continuera à faire tout son possible pour défendre la vie humaine et lutter pour la généralisation croissante des soins palliatifs auxquels tout citoyen a droit », peut-on lire dans le communiqué final de la 201e Assemblée plénière de la CEP, qui s’est tenue à Fatima du 8 au 11 novembre.

Il faut remarquer que la décision du Président intervient dans un contexte particulier puisque le chef de l’Etat a annoncé sa décision de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections législatives anticipées le 30 janvier 2022.

Théoriquement, la majorité de gauche du parlement pourrait annuler le veto présidentiel en revotant le même texte une deuxième fois. Mais en l’attente des nouvelles élections, le Parlement ne jouit que de pouvoirs limités et la décision reviendra au futur corps législatif.