Le rapport Sauvé ou l’abus d’abus (1)

La sentence tombait tel un couperet : le président annonçait 216.000 mineurs victimes d’agression par le personnel ecclésiastique ou des personnes consacrées – prêtres, diacres, religieux ou religieuses –, chiffre qui s’élevait même à 330.000 si l’on considère le personnel laïc rattaché à l’Eglise. Ces chiffres ont bien évidemment fait l’effet d’une bombe. Ils ont été relayés et pris comme définitifs et solidement établis.

Le rapport présente également une série de causes explicatives, d’où il tire une liste de 45 recommandations pour appliquer les suggestions, voire les réformes qu’il préconise.

Mais devant ce tableau, un certain nombre de questions troublantes se posent. Des questions que la commission ne s’est pas posées, ou bien qu’elle a parfois écartées d’un revers de main. De plus, il faut signaler que parmi les recommandations, un certain nombre d’entre elles est totalement hors du champ des compétences et de la commission et de chacun de ses membres en particulier.

C’est pourquoi il est possible de parler « d’abus d’abus », comme le fait apparaître une lecture attentive du rapport.

La validité du rapport

Il n’est pas ici question de minimiser les fautes commises, bien au contraire. Un seul abus est en soi de trop. Mais la vérité doit être maintenue et l’excès met en danger cette vérité même. La vérité, toute la vérité, mais rien que la vérité.

L’un de ceux qui l’a le mieux montré est le journaliste du Figaro, Jean-Marie Guénois dans sa lettre « Dieu seul le sait » n°31, du 1er novembre 2021 : « Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Eglise : un deuxième incendie de Notre-Dame de Paris ? »

Une présentation tendancieuse

Le chroniqueur religieux souligne que le choc de ce rapport, ce sont « un chiffre et un mot » : c’est « 216.000 » victimes, et c’est le mot « systémique ». Et d’expliquer : « L’opinion générale – et non celle des sacristies – n’aura retenu que ce message : l’Eglise catholique serait une entreprise pédophile systémique de masse. »

Il faut protester vigoureusement contre cette conclusion. Peut-on parler de « système » lorsque 97% des prêtres ne peuvent être englobés dans ce « système » que l’on prétend dénoncer ?

Certes, un seul prêtre abuseur est un malheur pour l’Eglise, pour les victimes et pour ses confrères. Il laisse une trace sanglante dans des âmes et porte une atteinte à tous en quelque sorte. Mais cette manière de présenter ces crimes comme un système fait litière de la probité et du dévouement de ceux qui sont innocents, et qui pleurent avec les victimes.

S’il y a eu système, c’est bien plus du côté des évêques. Il y a eu malheureusement de leur part une « loi du silence », non pas peut-être systématique, mais bien trop fréquente. C’est un fait à considérer, mais surtout à expliquer. Et c’est sur ce point que le rapport Sauvé reste très en deçà de la réalité, voire fausse la perspective en mêlant des plans qu’il faudrait séparer les uns des autres.

La question du Code de droit canonique

Il faudra revenir plus loin en détail sur les recommandations de la CIASE par rapport au droit canonique, mais il faut préciser dès maintenant que la période considérée (1950-2020) est coupée en deux pour le droit canon. Jusqu’en 1983, le droit était régi par le Code préparé par saint Pie X et publié par Benoît XV en 1917. Le pape Jean-Paul II a publié une réforme du Code en 1983, pour l’adapter au concile Vatican II.

Or, les défauts signalés par la CIASE portent sur ce Code de 1983. La Commission ne l’ignore d’ailleurs pas. Il est donc malhonnête de charger le Code de 1917 des fautes commises par les évêques avant cette date. La question du Code de 1983 sera examinée plus loin.

A ce propos, il est utile de rapporter le jugement donné par Anne Philibert, dans la conclusion de son livre Des prêtres et des scandales. Dans l’Eglise de France du concile de Trente aux lendemains du concile Vatican II, (1545-1978), Cerf, 2019.

Voici ce qu’elle écrit en p. 401 à propos des années 1920-1930 : « Ces évêques [de prêtres condamnés pour abus] ne semblent pas, en l’état des informations recueillies, avoir appliqué les recommandations du Code de droit canonique de 1917 ni de la lettre du Saint-Office de 1922. Les prêtres n’ont pas été suspendus, etc. »

Elle poursuit : « Les évêques n’ont retenu de la décision du Saint-Office de 1922 (et, plus tard, de celle de 1962 de la congrégation compétente) que la règle du secret. Cela a débouché sur un fiasco. (…) Le Saint-Siège voulait la sanction et le secret. La pratique semble avoir été le secret sans la sanction. »

Ce qu’admet donc sans difficulté cet auteur, c’est que les outils pour agir de manière juste et efficace étaient entre les mains des évêques, mais que certains en ont mésusé. La faute n’est donc aucunement du côté du droit de l’Eglise – du moins du droit antérieur à 1983. Car pour ce dernier, c’est une autre histoire.

En confondant ces époques, le rapport Sauvé jette le discrédit sur le Code de droit canonique promulgué par saint Pie X de manière tout à fait injuste, et par retour, sur l’Eglise elle-même.

La valeur des chiffres avancés

Le deuxième intérêt capital de l’article de Jean-Marie Guénois, est l’interrogation franche et documentée des chiffres proposés par la CIASE.

Il commence par affirmer qu’il ne s’agit « en aucun cas de réviser ou de nier quoi que ce soit ». Il n’est pas difficile d’admettre que « les victimes se chiffrent par milliers sans compter celles qui n’ont jamais osé parler ». Mais cela n’empêche pas de se poser des questions, de « proportionner », de « délimiter la part exacte d’un problème très grave, inadmissible, pour mieux le repérer », et l’éradiquer avec efficacité, au service des victimes.

Or le chiffre proposé par la CIASE a été retenu comme une certitude, et « non au titre d’une projection arithmétique issue d’un sondage déclaratif aboutissant à une “estimation” ». Autrement dit : « le rapport Sauvé aurait déterré une liste de plus de 300.000 victimes ».

« Comment en est-on arrivé là ? »

L’explication de J.-M. Guénois est très instructive : « Deux sources de comptabilisation de victimes ont été utilisées », précise-t-il. L’une comptable, nominale, avec les travaux sur les archives des diocèses, des tribunaux, de la presse, des appels à témoins, qui ont mis à jour 2738 cas de victimes » : un résultat inférieur à une dizaine de mille. Jean-Marc Sauvé lui-même, en février 2021, avançait dans L’Obs la prévision de 10.000 victimes.

J.-M. Guénois remarque que cela correspond aux rapports équivalents dans le monde : Etats-Unis, Irlande, Allemagne, Australie, Pays-Bas qui publient des chiffres de l’ordre d’une dizaine de mille. En Allemagne : 3677 victimes et 1670 prêtres agresseurs. En Australie : 4756 victimes pour 1880 prêtres ou religieux agresseurs. Aux Etats-Unis, pour la période 1950-2010, 13.000 abus sexuels commis par 5000 prêtres environ. En Irlande, un rapport national de 1936 à 2009 évoque plus de deux mille cas.

Se pose alors la question : « comment, en six mois, le nombre de victimes se serait-il multiplié par dix, voire par 30 ? » Et surtout : « Comment, avec 3000 prêtres agresseurs répertoriés par la CIASE, ceux-ci auraient eu – en moyenne – 72 victimes ? »

La CIASE balaie l’objection : « Il est vrai qu’il [ce résultat] impliquerait un nombre très élevé de victimes par agresseur. Mais un tel résultat n’est pas impossible au regard de la littérature scientifique qui montre qu’un prédateur sexuel peut effectivement agresser de très nombreuses victimes »

Pas impossible, c’est à démontrer. Car imaginons que parmi ces 3000 agresseurs, la moitié n’ait fait « que » 36 victimes, ce qui est déjà beaucoup pour la littérature dont on nous parle. Il faudrait que l’autre moitié en ait fait plus de 100. Ce qui est hautement improbable. Or, en statistique, ce qui est très improbable est nul et non avenu, comme doivent le savoir des statisticiens.

Et J.-M. Guénois le dit fortement : « Comment sur 70 ans, l’Eglise aurait pu cacher 3000 cas d’agressions annuelles ? Soit 30 cas par diocèse et par an, dans le plus grand silence ? Je veux dire 216.000 victimes, divisées par 70 ans, puis divisées par 100 diocèses, ce qui donne 30 affaires par an pendant soixante-dix ans ? Un diocèse, c’est la taille d’un département français.

« Un tel taux d’agressions, avec une telle récurrence et régularité, ne pouvait pas passer aussi longtemps inaperçu même si le rapport explique combien la chape psychologique du silence de la victime additionnée au poids de la chape de silence institutionnelle, pouvait tout bloquer. »

« Comment ces centaines de mille ont été obtenues ? »

Le chroniqueur religieux du Figaro continue sa démonstration en expliquant comment ce chiffre a été produit : « Non par une méthode de notaire, ou d’historien, comptable des faits, des personnes, des noms, des dossiers. Cette méthode a été utilisée pour le premier volet de l’enquête.

« Pour le second volet, la commission a fait appel à un sondage déclaratif par mail auprès d’un échantillon de 28.010 personnes. Ce qui a donné le résultat suivant : sur ces 28.010 personnes, 117 personnes ont déclaré avoir été agressées par un membre du clergé, 92 hommes, 25 femmes. Soit un pourcentage respectif de 0,69 % et de 0,17 %. »

Il faut ensuite comprendre comment l’on passe de 117 se déclarant victimes à 216.000 victimes ? « Tout simplement en multipliant ce pourcentage de 0,69 % d’hommes et 0,17 % de femmes avec le nombre actuel, au 1er janvier 2021, d’hommes et de femmes en France. (…) Soit un total de 216.000 victimes estimées sur les 70 dernières années. »

Cette extrapolation statistique qui relève de la technique du sondage peut-elle s’appliquer à notre étude ? L’on peut très sérieusement en douter. Et ce qui est plus important, cette estimation ne reflète pas le concret des dossiers. Mais c’est elle qui désormais est la réalité pour l’opinion commune.

Une dernière source de confusion

Le rapport de la CIASE a divisé en trois périodes son estimation. Mais le rapport, qui couvre selon son titre les années entre 1950 et 2020, donne des résultats pour la période entre 1940 et 2020.

Il précise que la première phase, entre 1950 et 1970 est « culminante ». Mais le résultat, 56% des violences commises, couvre la période entre 1940 et 1969. Une manière bien curieuse de se montrer « scientifique ». Avant de parler de phase culminante, il aurait fallu donner le pourcentage sur la plage telle qu’elle est définie par le titre du paragraphe.

De cette manière, l’on entre dans la confusion. Quel est le chiffre exact ? Quel poisson veut-on – peut-être – noyer sous nos yeux ? C’est à la Commission de répondre. Mais il est loisible de dire que, dans la matérialité des faits présentés par ce rapport, il y a eu « abus d’abus ».

Abbé Arnaud Sélégny +

A suivre…