Le Saint-Siège légifère pour une plus grande transparence financière

Dans une évaluation du Saint-Siège publiée le 12 décembre 2013, l'organisme du Conseil de l’Europe Moneyval a salué la mise en place d’un « vaste arsenal législatif pour correspondre aux standards internationaux » en matière de transparence financière.

Toutefois, le document souligne la persistance de certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne « les contrôles effectués sur les opérations de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) », la « banque du Vatican ». Selon un communiqué diffusé avec le rapport, Moneyval souligne que « la structure juridique pour incriminer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (…) a été nettement améliorée, mais doit encore être testée en pratique. » Moneyval salue également la mise en place de « processus de contrôle (…) pour veiller à ce que les institutions financières sur le territoire du Saint-Siège connaissent les détenteurs de leurs comptes et appliquent toutes les mesures d’identification et de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément aux normes internationales en vigueur » et ce, sous la supervision de l’Autorité d’information financière (AIF), créée à la fin de l’année 2010 dans ce but. « Les pouvoirs de l’AIF dans le cadre de l’analyse des déclarations d’opérations suspectes sont désormais beaucoup plus clairs », se félicite également Moneyval dont la réglementation oblige le Saint-Siège à présenter, d’ici à décembre 2015, une « actualisation des mesures prises ».

Au terme du processus d’instauration de ce système de contrôle des flux monétaires, le Vatican pourrait ainsi être inscrit sur la « White list » (littéralement : liste blanche) des ‘Etats vertueux’. Dans un entretien accordé à Radio Vatican le 12 décembre dernier, jour de la publication du rapport, le Suisse René Brülhart (sur la photo), directeur de l’AIF, s’est dit « satisfait de l’évaluation de Moneyval sur les progrès du Saint-Siège en matière de transparence financière. » Il a également affirmé que le Vatican avait fait « son devoir » et a assuré que « les inspections des instituts financiers du Vatican, requises par l’analyse de Moneyval, étaient d’ores et déjà programmées ».