Le Saint-Siège songe à créer un délit d’abus spirituel

Le code de droit canonique va-t-il s’enrichir d’une nouvelle disposition législative ? Rien n’est encore acquis à cette heure, mais ce qui est certain, c’est que le pape François, à l’issue de l’audience du 22 novembre 2024 en présence du préfet du Dicastère pour la doctrine de la foi (DDF), a permis la création d’un groupe de travail interdicastériel afin de travailler en ce sens.

L’enjeu est de définir un nouveau délit recouvrant le recours abusif au « faux mysticisme » afin de manipuler une personne. Le compte rendu de l’audience du 22 novembre dernier publié par la Salle de presse du Saint-Siège, note que le cardinal Victor Manuel Fernandez a exposé au Pape que son dicastère employait déjà la notion de « faux mysticisme ».

Cet emploi concerne un concept bien particulier : celui des « questions liées à la spiritualité et aux phénomènes surnaturels présumés (…) tels les cas de pseudo-mysticisme, les apparitions, les visions et les messages attribués à une origine surnaturelle ».

Mais le préfet du DDF a signalé un problème qui, selon lui, mérite d’être traité : « Il n’existe aucun délit en droit canonique classé sous l’expression de faux mysticisme, même si les canonistes utilisent parfois l’expression comme circonstances de certains délits d’abus. »

Le « patron de la foi » a rappelé que dans les nouvelles normes d’évaluation des événements et phénomènes surnaturels présumés émis par son dicastère début 2023, il est désormais reconnu que « l’utilisation d’expériences surnaturelles présumées ou d’éléments mystiques reconnus comme moyen ou prétexte pour exercer un contrôle sur des personnes ou commettre des abus, doit être considérée comme d’une gravité morale toute particulière ».

Aux yeux de plusieurs canonistes romains – ainsi que l’évoque le site d’informations The Pillar – la question de la création d’un nouveau délit canonique semble « opportune, quoique bien tardive », en raison notamment de récents cas d’abus où l’emprise spirituelle paraît avoir joué un rôle majeur.

Jusqu’à créer tout récemment un véritable conflit de compétences qui a empoisonné les relations entre le DDF et la secrétairerie d’Etat dans l’« affaire Principi », du nom d’un prêtre réduit depuis à l’état laïc.

Mais si certains cas d’abus spirituels peuvent être clairement identifiés, d’autres situations plus floues risquent d’être assez délicates à évaluer par le droit ; sans parler du risque de voir les plaintes pour de tels abus se multiplier de manière indue, engorgeant des tribunaux diocésains et romains qui estiment avoir suffisamment de pain sur la planche pour en rajouter.

C’est désormais à Mgr Filippo Iannone, préfet du Dicastère pour les textes législatifs, qu’il appartient de rassembler les canonistes compétents afin d’évaluer, conjointement avec le DDF, l’opportunité d’augmenter la liste – déjà longue – des délits poursuivis par le Code de droit canonique.