Le secret de la confession est-il menacé en France ?

Au cours de cette émission de radio, l’archevêque de Reims était interrogé dans le cadre de la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) ou rapport Sauvé du nom de son responsable, qui a révélé des chiffres troublants dans ce domaine.

Il faut bien avouer que Mgr de Moulins-Beaufort s’est fait « piéger » par le journaliste qui insiste pour lui faire dire que « le secret de la confession est au-dessus des lois de la République », ce qui est certainement vrai, mais qui, dans les conditions présentes doit être dit avec tact pour éviter des interprétations hasardeuses.

Cette affirmation allait provoquer la réaction du ministres des Cultes, qui convoquait le président de la conférence épiscopale pour explication, ainsi que celle du garde des sceaux, M. Eric Dupond-Moretti, qui s’insurgeait contre la formule.

Le contexte éloigné

Pour comprendre cette réaction, il faut se souvenir des propos récents du ministre de l’Intérieur. Interrogé sur France Inter, le lundi 1er février 2021, sur la « charte des principes de l’islam de France », le ministre de l’intérieur avait déclaré que les croyants devaient considérer la loi de la République comme « supérieure » à la loi de Dieu.

Interrogé au sujet de la loi « confortant les principes de la République », dont l’examen commençait à l’Assemblée nationale, il déclarait au sujet des fédérations musulmanes ayant refusé de signer la « charte des principes pour l’islam de France » : « Nous ne pouvons plus discuter avec des gens qui refusent d’écrire sur un papier que la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu. »

Il n’est donc pas étonnant qu’il ait vivement réagi aux propos de Mgr de Moulins-Beaufort. Il ne pouvait pas faire moins.

Après cette entrevue avec le président de la conférence épiscopale, le ministre, s’exprimant devant l’Assemblée nationale affirmait que les prêtres ayant connaissance de « crimes » contre des « enfants de moins de 15 ans », devaient « porter » ces faits de pédo-criminalité « à la justice » et ne pas y opposer le secret de la confession.

Le droit français quant au secret de confession

Le journal Le Monde, ainsi que Le Figaro ont résumé le droit français concernant le secret de la confession. L’article 226-13 du code pénal précise que la révélation d’une « information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire », est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Cet article concerne les personnes astreintes au secret professionnel – comme les avocats ou les notaires – ou au secret médical. Il s’applique également aux ecclésiastiques, le secret de la confession étant assimilé à un secret professionnel. Le secret de la confession a été reconnu par la Cour de cassation depuis 1891 et confirmé en 1977.

L’obligation de dénonciation de l’article 434-3 du code pénal « pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles » envers des personnes vulnérables, comporte des exceptions, notamment pour les personnes… astreintes au secret. Une circulaire publiée en 2004 par le ministère de la Justice, rappelle ces éléments.

Une personne tenue au secret professionnel, peut cependant signaler le fait d’un abus sur mineur de moins de 15 ans, sans être sanctionné, mais comme le signale une circulaire de 2004 publiée par le ministère de la Justice : « Le signalement de tels faits aux autorités est une simple faculté, ouverte par l’article 226-14 du Code pénal ».

Ainsi, comme le résume Le Figaro : « Le droit français ordonne aux prêtres de respecter le secret [de confession], sauf lorsque ceux-ci ont connaissance de délits ou de crimes spécifiques, notamment ceux qui portent sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Mais si le droit leur laisse la possibilité de dénoncer ces faits, il ne les y contraint pas. »

Il n’y a donc, pour l’heure, pas de danger pour le secret de la confession en France.

Faut-il rappeler aux catholiques que ce secret est inviolable, et que le prêtre qui le révèle de manière directe encourt l’excommunication latae sententiae – c’est-à-dire automatique – et que celui qui le révèle de manière indirecte, sera puni selon la gravité du délit ?

Il s’est trouvé des prêtres héroïques, au cours de l’histoire de l’Eglise, qui sont morts pour n’avoir pas voulu violer ce secret : ainsi de saint Jean Népomucène. Et d’autres qui se sont retrouvés en prison ou au bagne pour la même raison, pendant de nombreuses années.