L’enjeu des accords juridiques et financiers entre le Vatican et Israël
Pour comprendre cette polémique, il faut savoir que, depuis 15 ans déjà, le Vatican et Israël négocient sur les problèmes fiscaux qui auraient dû être résolus après l’Accord fondamental ("Fundamental Agreement"), signé le 30 décembre 1993, qui a permis l’établissement de relations diplomatiques entre les deux Etats.
Depuis cette date, les négociateurs cherchent à parvenir à un accord sur toutes les questions en suspens relatives aux propriétés et aux impôts, afin que l’Eglise bénéficie d’une sécurité juridique et fiscale lui permettant de mener à bien sa mission.
Lorsque le Saint-Siège a établi des relations diplomatiques avec l’Etat d’Israël, en 1993, Jean-Paul II avait opté - en geste de bonne volonté - pour la proposition d’un "Accord fondamental, suivi de négociations plus détaillées sur les questions pratiques".
L’objet de ces âpres négociations porte sur la sécurité des propriétés religieuses de l’Eglise catholique en Israël et la confirmation des exonérations fiscales historiques dont l’Eglise jouissait au moment de la naissance de l’Etat d’Israël. A l’étude depuis une quinzaine d’années, cet accord juridico-financier n’a pas encore été trouvé.
Concernant la question des taxes et impôts, ce sont jusqu’à présent les Accords de Mytilène (1901), passés à l’époque avec l’Empire ottoman, qui protégent les institutions chrétiennes. Israël ne veut pas les renouveler, car ils exemptent de tout impôt et de toute taxe l’Eglise en Terre Sainte. C’est pourquoi depuis l’occupation des territoires palestiniens en 1967, les institutions chrétiennes reçoivent de l’Etat d’Israël des factures. D’entente avec le Saint-Siège, ces institutions sursoient pour le moment au paiement, en attendant que l’affaire soit réglée. Les taxes versées par les communautés chrétiennes ne sont pas nécessaires à l’économie d’Israël, mais elles compromettraient certainement la survie des institutions chrétiennes en Terre Sainte, si elles devaient être un jour payées.
Dans ce contexte, il faut lire avec prudence la déclaration de la commission bilatérale de travail, réunie à Jérusalem le 23 avril dernier, en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier. Dans un communiqué commun, publié à la fois par l’Ambassade d’Israël près le Saint-Siège et par le Bureau de presse du Saint-Siège, les participants ont encore une fois souhaité « trouver un accord le plus tôt possible », un peu plus de deux semaines avant la visite de Benoît XVI.
Intervenue dans « un climat de grande cordialité et d’esprit de compréhension », cette nouvelle réunion a été l’occasion d’étudier un rapport proposé par un groupe de travail, a indiqué le communiqué sans plus de précisions. Alors que cette rencontre du 23 avril devait être la dernière avant l’arrivée de Benoît XVI, la commission bilatérale se retrouvera en réunion plénière au ministère israélien des Affaires étrangères le 30 avril.
