Pour comprendre les réformes financières du Saint-Siège

Depuis 2010 et surtout depuis 2014, les réformes du système financier du plus petit Etat du monde se sont multipliées. Elles étaient nécessaires à plus d’un titre. Mais quel résultat dessinent ces mesures ? Et quels sont les organismes qui composent désormais la structure économique et financière du Vatican ?

Ces éléments sont considérés dans leur ordre chronologique d’apparition.

1. Institut pour les œuvres de religion (IOR)

Fondé en 1942 par Pie XII, afin de permettre des transferts de fonds à l’étranger et les soustraire au nazis.

C’est une banque privée qui doit assurer la conservation et l’administration de biens mobiliers et immobiliers qui lui sont confiés par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de charité. Elle n’accepte que les dépôts des hauts fonctionnaires de l’Eglise et des entités rattachées au Saint-Siège.

Elle est régie par un directeur, un conseil d’administration, et une commission cardinalice de vigilance.

2. Administration du patrimoine du siège apostolique (APSA)

Elle a été créée en août 1967 par Paul VI.

C’est la banque centrale du Vatican, avec les obligations et responsabilité des institutions analogues dans le monde. Elle assure un rôle de trésorerie pour l’Etat de la Cité du Vatican et pour le Saint-Siège, et doit entretenir des relations avec les autres banques centrales.

Elle est présidée par un cardinal, assisté d’un secrétaire et d’un conseil de cardinaux.

3. Autorité d’Information financière (AIF)

Elle a été créée en décembre 2010 par Benoît XVI.

C’est une institution liée au Saint-Siège, dotée d’une personnalité juridique canonique publique et son siège est sis dans l’Etat de la Cité du Vatican.

Elle est chargée de la surveillance et la réglementation, de manière préventive, des institutions qui exercent une activité de nature financière ; de la lutte contre le blanchiment ; elle a enfin un rôle d’information financière.

Elle a à sa tête un président, assisté d’un conseil de direction et d’un directeur.

4. Secrétariat pour l’économie

Il a été créé en février 2014 par François.

C’est en fait le ministère des Finances ou de l’économie du Vatican.

Il est chargé de mettre en œuvre les politiques de contrôle économique et budgétaire des dicastères de la curie romaine, des institutions liées au Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican. Il reçoit en 2015 la charge de l’administration des biens du Saint-Siège.

Il est dirigé par un préfet assisté d’un secrétaire général.

5. Conseil pour l’économie

Il a été créé en février 2014.

Il peut être considéré comme la section de gestion d’un ministère des Finances.

Il est chargé de surveiller la gestion économique et de veiller sur les structures et sur les activités administratives et financières des Dicastères de la Curie romaine, des institutions liées au Saint Siège, et de l’Etat de la Cité du Vatican. Il n’est pas un simple organe consultatif pour le secrétariat à l’Economie, mais a sa propre autorité.

Il est composé de 15 membres dont 8 cardinaux et évêques et sept experts laïcs, présidé par un cardinal coordinateur.

6. Réviseur général

Il est créé en février 2014.

Il correspond à une cour des comptes.

Il est chargé d’effectuer un audit comptable et financier des comptes du Vatican. En février 2019, le poste est élevé au rang d’Autorité anticorruption, au sens de la convention des Nations Unies contre la corruption ou convention de Mérida.

Il est dirigé par un réviseur assisté de deux sous-réviseurs généraux. Un groupe d’auditeurs professionnels, formé par le PricewaterhouseCoopers épaule le personnel ecclésiastique.

7. Commission des matières réservées

Elle a été instaurée par le Code des marchés publics promulgué en juin 2020.

Ce code a centralisé toutes les attributions de marchés publics et des contrats. Il existe toutefois des exceptions, qui concernent « l’office et la sécurité du Pontife Romain, du Saint-Siège et de l’Eglise universelle » ou sont nécessaires « pour assurer la mission de l’Eglise dans le monde et garantir la souveraineté et l’indépendance du Saint-Siège ou de l’Etat de la Cité du Vatican ». Il reviendra à cette commission de déterminer sur quels actes de nature économique il est nécessaire de maintenir la confidentialité.

Elle possède un président et quatre autres membres.

8. Comité d’investissement

En voie d’approbation.

Doit garantir, avec le Conseil de l’économie et le Secrétariat de l’économie, la nature éthique des investissements inspirés par la doctrine sociale de l’Eglise et, en même temps, leur rentabilité.

Composition : professionnels externes de haut niveau.

Conclusion

Depuis 2010, la structure économique du Saint-Siège s’est considérablement renforcée. Le Vatican est désormais doté d’un ministère des Finances avec trois offices : politique économique, gestion, audit. S’y ajoutent la surveillance et l’information. Les dernières réformes ont permis de réunir tout le patrimoine sous la responsabilité de la banque centrale, l’APSA, et de centraliser la gestion de tous les marchés publics et contrats. La dernière touche consistera à vérifier la valeur éthique des investissements.