République dominicaine : l’Eglise vigilante sur la réforme du code pénal
Le Sénat de République dominicaine
Le corps législatif dominicain accomplit actuellement la révision du Code pénal. Le président du Sénat, Ricardo de los Santos a garanti, le lundi 15 juillet 2024, que l’approbation du nouveau Code interviendrait avant le 26 juillet, date à laquelle se termine l’actuelle législature « afin de doter le pays d’un cadre juridique moderne et adapté aux temps nouveaux », selon le site du Sénat.
La réforme qui a déjà été approuvée en première lecture par les députés a aussi été approuvée par le Sénat. Selon le président du Sénat, « les députés et les sénateurs ont la ferme intention de doter les pays d’une loi plus efficace et plus juste », et même si les députés, qui examinent actuellement le texte soumettent des amendements, le Sénat aura le temps de relire et d’approuver en temps voulu.
L’actuel Code, explique Ricardo de los Santos « date de 1884, et il est urgent de le mettre à jour pour y ajouter de nouvelles infractions pénales ». Le projet, souligne-t-il comporte 72 nouvelles infractions pénales, ainsi que l’ajout de peines pouvant aller jusqu’à 60 ans, toujours sur le site du Sénat.
La question de l’avortement
Mais l’un des points les plus scrutés par l’Eglise dominicaine est celui de l’avortement. La République dominicaine est quasiment le seul pays au monde où l’avortement est totalement interdit. Et le projet de réforme du Code pénal préparée par le Sénat, a maintenu cette disposition.
Dans un entretien accordé à ETWN, le P. Manuel Ruiz, secrétaire exécutif national de la Commission Vie de la Conférence épiscopale dominicaine (CED), a déclaré qu’un « pas en avant » avait été franchi, selon ce que rapporte ACI Prensa.
Le P. Ruiz continue : « Bien qu’elle n’ait pas été entièrement approuvée, parce que les députés qui l’ont déjà approuvée en première lecture et la commission sont toujours absents, nous avons assisté à des audiences publiques, ils nous ont écouté, et elle a été approuvée sans les trois motifs qui dépénalisent l’avortement, parce que notre Constitution ne le permet pas », a-t-il expliqué.
Ainsi, « le maintien de l’interdiction totale de l’avortement, conformément à l’article 37 de la Constitution dominicaine qui protège le droit à la vie depuis la conception jusqu’à la mort naturelle » a permis de maintenir l’interdiction de l’avortement, souligne ACI Prensa.
Le P. Ruiz a souligné l’importance de « lutter médicalement pour sauver les deux vies », celle de la mère et celle de l’enfant à naître. « Ce que certains veulent, c’est faire de l’avortement un droit, un droit humain des femmes. Mais la Déclaration universelle des Droits de l’homme est la même pour tous, hommes, femmes, enfants. Notre Constitution ne le permet pas », a-t-il conclu.
ACI Prensa ajoute que « le projet de Code pénal a été adopté en première lecture par 20 voix pour et 3 contre, ce qui témoigne d’un large soutien au Sénat ». Mais il reste encore du chemin à parcourir avant qu’il ne devienne une loi.
D’autant que le président du Sénat, dans l’entretien susmentionné, a « évoqué la question des motifs de l’avortement, qu’il a suggéré de traiter dans une loi spéciale, en accord avec les différents secteurs de la société dominicaine », selon le site du Sénat. Cette formulation est très inquiétante et laisse penser qu’une loi nouvelle pourrait reprendre les trois motifs de dépénalisation évoqués.
L’Eglise dominicaine et les défenseurs de la vie devront rester vigilants, même après l’approbation du nouveau Code pénal.
(Sources : Senado Republica Dominicana/ACI Prensa/InfoCatolica – FSSPX.Actualités)
Illustration : Senado Republica Dominicana