Saint-Siège : un nouveau motu proprio de réforme économique

Source: FSSPX Actualités

Organigramme économique du Saint-Siège

Le pape François a signé un nouveau document qui semble parachever les réformes économiques du Saint-Siège. Il concerne directement le patrimoine du Siège apostolique, mais il a une portée très vaste et fondamentale, puisqu’il précise le statut de tous les biens du Saint-Siège, quels qu’ils soient.

Le titre du motu proprio est en italien « Il diritto nativo », ce qui peut se traduire par « droit originaire », mais aussi par « droit inné » ou encore « droit naturel ».

L’Eglise, et le Saint-Siège, possède un droit inné, « indépendant du pouvoir civil » dit le texte, de détenir et d’acquérir des biens temporels : cela découle d’ailleurs de sa divine constitution comme société parfaite. Le Siège apostolique utilise ses biens « pour les fins propres de l’Eglise », et, ajoute le pape, « avec l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission ».

Vient le passage important : « La destination universelle des biens du Saint-Siège leur confère une nature publique ecclésiastique. » C’est le point essentiel. Il est développé ensuite : « Les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pas pour elles-mêmes, comme le propriétaire privé, mais, au nom et sous l’autorité du Pontife Romain, pour la poursuite de leurs fins institutionnelles, qui sont également publiques, et donc pour le bien commun et au service de l’Eglise universelle. »

Toutes les entités du Saint-Siège n’en reçoivent que l’administration et la gestion, ce qui est une évidence, mais les évidences ont parfois besoin d’être rappelées. La suite ne fait qu’expliciter le principe central : il concerne tous les biens, meubles, immeubles, liquidités, titres – présents et futurs – de toutes les entités rattachées au Saint-Siège.

Les entités reçoivent ces biens, qui font partie d’un patrimoine indivisible, en tant qu’administrateurs publics, et elles doivent en user prudemment, selon les compétences et les finalités de chacune. Il est précisé in fine, que la structure mise en place par les réformes précédentes, en particulier le rôle du Conseil pour l’Economie, reste intouchée.

Le motu proprio permet d’intégrer quelques structures

Comme l’explique l'agence suisse cath.ch, ce motu proprio, en élargissant le patrimoine du Saint-Siège à toutes les entités, intègre certaines structures jusqu’alors non concernées du fait de leur autonomie : les universités pontificales du Latran et Urbanienne, ainsi que les trois chapitres des basiliques romaines Saint-Jean-de-Latran, Sainte-Marie-Majeure, et Saint-Paul-hors-les-murs.

Ce motu proprio semble clore les réformes économiques du Saint-Siège par une centralisation de la gestion de son patrimoine. Les entités restant responsables de l’administration des biens qui leur sont confiés, sous la direction et la haute surveillance du Conseil économique.

Même si l’on peut discuter sur la centralisation et trouver qu’elle peut paraître excessive, il faut avouer que le procès qui se déroule actuellement au Vatican semble bien justifier cette politique, au moins dans les circonstances actuelles.