Transgenres : l’oukase de l’Union européenne

Le 24 mars 2007, le pape Benoît XVI dénonçait ce qu’il nommait « l’apostasie de l’Europe » : à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, le prédécesseur de l’actuel pontife romain rappelait que « les valeurs chrétiennes, qui constituent l’âme du continent doivent rester dans l’Europe du troisième millénaire comme ‘ferment’ de civilisation ».

Dix-sept ans plus tard, l’avertissement du pape allemand s’est évanoui dans les brumes d’un passé révolu, pour le plus grand malheur des peuples européens : dans un arrêt rendu le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré contraire au droit de l’Union, le refus d’un Etat membre d’« inscrire dans l’acte de naissance d’un ressortissant le changement de prénom et d’identité de genre légalement acquis dans un autre Etat membre ».

Une personne transgenre, dotée de la double nationalité roumaine et britannique, avait en effet saisi la CJUE en 2017, car la Roumanie, son pays d’origine, refusait de lui délivrer un nouveau certificat de naissance après qu’il eut effectué une « transition de genre » au Royaume-Uni.

Ainsi, la décision de la cour basée au Luxembourg, oblige désormais la Roumanie, mais aussi tout autre Etat membre de l’Union européenne (UE), à reconnaître le statut juridique des citoyens qui ont fait la transition dans un autre pays de l’UE.

Une décision lourde de conséquences, et qui sous-tend la suprématie des arrêts de l’UE sur toute législation propre à un Etat membre de l’Union en matière de droits fondamentaux : une prétention exorbitante aux yeux du simple bon sens, à moins de vouloir transformer l’UE en une Union des Etats-Unis d’Europe pour laquelle aucun européen n’a pourtant signé.

Alors que certains pays de l’UE, tels que l’Espagne et l’Allemagne, ont adopté des législations progressistes concernant l’identité de genre, d’autres, y compris la Hongrie et la Pologne, ont un droit beaucoup plus restrictif en la matière, et ne sont pas forcément enclins à le faire évoluer.

Inutile de dire que la décision de la CJUE sera de nature à fracturer davantage les relations déjà tendues avec les pays d’Europe centrale qui ne manqueront pas de regarder un peu plus vers l’Est, là où la permissivité est moins de mise.

Heureusement, les passeports des citoyens de l’Etat de la Cité du Vatican n’auront pas à être éventuellement modifiés, car le micro-Etat ne fait pas partie de l’UE : tout au plus possède-t-il un nonce apostolique accrédité par les instances européennes. A l’heure où s’écrivent ces lignes, la Commission des conférences épiscopales de l’UE (COMECE) n’a pas encore officiellement réagi.

Une réserve qui surprend, quand on se rappelle que, dans la foulée des dernières élections européennes, les épiscopats de l’UE avaient été très prompts à dénoncer « l’augmentation considérable des partis nationalistes et eurosceptiques, en particulier dans les pays fondateurs de l’Union européenne » qui « manifeste une grande désaffection à l’égard de la politique de l’UE ».

Pourtant, la documentation ne manque pas en la matière : le 2 avril 2024, le Dicastère pour la doctrine de la foi, mieux inspiré qu’à l’habitude, publiait la déclaration Dignitas infinita, dénonçant « des colonisations idéologiques, parmi lesquelles la théorie du genre joue un rôle central, qui est très dangereuse parce qu’elle efface les différences dans la prétention de nous rendre tous égaux. (…)

« Vouloir disposer de soi, comme le prescrit la théorie du genre, […] ne signifie rien d’autre que céder à la tentation séculaire de l’être humain se faisant Dieu. »