Valais : le projet de nouvelle Constitution nettement rejeté
Ce dimanche 3 mars 2024 était jour de votation en Suisse. Il y a en effet quatre dates par an – une par trimestre – réservées aux votations « populaires », qui se distinguent donc des élections, portant sur des objets présentés soit par le gouvernement, soit par une initiative populaire. A côté de certaines votations concernant tout le pays, d’autres concernant un seul canton, peuvent être associées le même jour.
Ainsi, deux initiatives populaires étaient proposées aux citoyens suisses : une modification de la rente AVS, autrement dit des prestations de retraites, par l’ajout d’un « treizième mois » ce qui signifie une augmentation de 8% environ. Malgré l’incitation du Conseil fédéral et du Parlement à voter « non », l’initiative a reçu plus de 58% de « oui » et une majorité de cantons favorables.
En revanche, l’initiative demandant le relèvement de l’âge de la retraite des hommes et des femmes à 66 ans, l’âge de la retraite devant ensuite continuer à augmenter en fonction de l’espérance de vie, a été balayée par près de 75% de « non » et n’a passé la rampe dans aucun canton.
Un projet de nouvelle constitution en Valais
Dans le canton du Valais, un autre objet était proposé au choix des votants : une nouvelle constitution pour remplacer celle de 1907, la première en date. Le projet avait été lancé en août 2015 par un comité « non partisan », et était passé par la voie d’une initiative populaire : le 4 mars 2018, le projet recueillait 72,8% de « oui », et par 61,5% il était confié à une Constituante.
Les membres de la Constituante furent élus par le peuple le 25 novembre 2018. Après cinq années d’élaboration, le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais était prêt. Il contenait une variante portant sur les droits politiques au plan communal des personnes de nationalité étrangère.
La nouvelle Constitution a été présentée au vote ce dimanche 3 mars. Après l’approbation de mars 2018, il semblait que la votation ne soit qu’une formalité. Mais le refus a été sans appel. Le projet qui incluait le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec permis C a été refusé par 68,13% des votants. Celui sans cette option l’a été par 57,04% des voix pour une participation s’élevant à 61,49%.
De plus, aucune région n’a accepté le projet ou sa variante. En Haut-Valais, où la droite germanophone, majoritaire dans la région, avait appelé à refuser le texte, la proportion de “non” a atteint près de 85% contre le projet et 74,8% contre sa variante. Côté francophone, le Valais central a refusé le projet par 62,9% et 51,2% pour la variante, le Bas-Valais par 60,9% et 49,9%.
Les catholiques ont été soulagés par ce refus. Plusieurs points pouvaient en effet paraître inquiétants dans le projet. Notamment en ce qui concerne les écoles (art. 137). Ou encore l'art. 13 §1, dont la formulation vague (« L’Etat et les communes mettent en place des mesures d’accompagnement à la parentalité ») aurait pu ouvrir la voie à l'adoption des couples de même sexe.
Le refus a surtout été motivé pour des raisons politiques et de rédaction du projet de Constitution, accusée d’être un “fourre-tout”, dépassant les proportions d’une constitution. La possibilité du vote et de l’éligibilité des étrangers munis d’un permis C – permis de travail – a sans doute été défavorable au projet, même si une variante écartait cette possibilité.
Enfin, il reste étonnant qu’une constitution renouvelée, dont l’idée avait été acceptée par plus de 70% lors d’une votation en 2018, soit sévèrement repoussée par près de 70% six ans après.
(Sources : RTS/vs.ch/admin.ch – FSSPX.Actualités)
Illustration : Canton du Valais
