Suisse : menaces sur l’impôt ecclésiastique

29 Avril, 2020
Provenance: fsspx.news
La cathédrale de Fribourg (Suisse).

L’impôt ecclésiastique fait partie des impôts cantonaux, en Suisse. Il appartient aux 26 cantons de définir comment ils veulent le prélever. Différents systèmes sont actuellement en place, pour les personnes physiques et morales. La majorité des cantons ont accordé un statut de droit public à l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise réformée. Certains cantons confèrent également ce statut à l’Eglise catholique-chrétienne [Eglise vieille-catholique anti-infaillibiliste. NDLR] ou à la communauté israélite.  

Le quotidien 20 Minuten de Suisse alémanique rapporte, le 11 mars 2020, la réaction de l’Eglise catholique à Lucerne devant les nouvelles attitudes des banques et des instituts financiers. En effet, la corporation qui gère l’impôt ecclésiastique des catholiques de Lucerne, dénonce les conseillers financiers, fiscaux ou bancaires qui incitent aux sorties d’Eglise – et donc au versement de l’impôt ecclésiastique – au profit des assurances-vie ou autres placements. Or, précise la corporation lucernoise, 93% des ressources provenant de l’impôt ecclésiastique – obligatoire comme dans la plupart des cantons suisses – sont utilisées principalement pour des œuvres sociales locales.  

L’agence de presse protestante suisse Protestinfo précisait le 5 mars, qu’à l’heure où un nombre croissant de personnes quittent les Eglises, l’impôt sur les personnes morales apparaît comme une heureuse alternative pour les Eglises dans certains cantons. « Aujourd’hui, ce ne sont que partiellement les personnes physiques qui financent [l’impôt ecclésiastique]. Dans le canton de Zoug par exemple, 60% de l’impôt ecclésiastique provient des personnes morales », observe René Pahud de Mortanges, professeur de droit des religions à l’Université de Fribourg.  

Dans 17 des 26 cantons suisses, les entreprises ou personnes morales, paient des impôts ecclésiastiques obligatoires ; sont à part cinq cantons dans lesquels il n’y a pas d’impôt ecclésiastique (Genève, Neuchâtel, Vaud, Valais, Tessin), ainsi que quatre autres cantons (Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie) qui ne prélèvent pas d’impôts sur les personnes morales.  

Jusqu’à présent, les diverses tentatives d’abolition des impôts ecclésiastiques ont toutes échoué. En 2011 le Tribunal fédéral a rendu un arrêt concernant le canton de Schwytz pour confirmer le bien-fondé de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises selon la loi cantonale. Cet arrêt fait jurisprudence. Aucune initiative populaire en faveur du retrait de l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales n’a abouti, soit qu’elle ait été finalement retirée, soit qu’elle ait été refusée lors du vote du canton concerné. L’impôt ecclésiastique est également perçu en Allemagne (personnes physiques uniquement) et à en Autriche (collecté par les Eglises elles-mêmes). 

« Les Eglises seraient touchées à des degrés divers si cette taxe [pour les entreprises] devait disparaître. En revanche, l’abolition de l’impôt ecclésiastique pour les particuliers aurait un effet dramatique. Cela est évident lorsque vous regardez la situation dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, où il n’y a pas d’impôt ecclésiastique et où les Eglises – en comparaison avec le reste de la Suisse – ont très peu d’argent. Cela a bien sûr entraîné une réduction spectaculaire des services qu’elles peuvent fournir », expliquait déjà René Pahud de Mortanges à l’agence Swissinfo, lors de l’initiative populaire visant à exonérer les entreprises de l’impôt ecclésiastique qui avait été lancée dans le canton de Nidwald en 2013. 

Cependant, ajoutait Swissinfo à l’occasion de cette initiative de 2013, Mgr Vitus Huonder, alors évêque de Coire (diocèse auquel appartiennent les cantons de Nidwald, de Zurich et des Grisons) déclarait que l’Eglise peut compter sur la solidarité des fidèles eux-mêmes, mais pas nécessairement de la part d’entreprises qui sont des choses dépourvues d’âme. De même le Vicaire général de l’évêché de Coire, Mgr Martin Grichting, était un ardent défenseur de l’abolition de l’impôt ecclésiastique. Expert en droit canon, il préconisait son remplacement par des dons ou une taxe volontaire ; « la relation actuellement existante entre l’Eglise et l’Etat est incompatible avec le droit canon et la nature de l’Eglise qui est hiérarchique et non-démocratique », expliquait-il.  

Dans les faits, l’impôt ecclésiastique peut contribuer à financer l’avortement. Rappelons que le diocèse de Coire, s’était opposé en 2012 à la corporation ecclésiastique des Grisons, chargée des questions administratives, des finances et de la gestion des biens fonciers et immobiliers de l’évêché. A ce titre, cet organe laïc lié au diocèse est amené à subventionner des associations dans le cadre d’œuvres caritatives. Et c’est précisément dans ce cadre qu’il subventionne l’association de planification familiale Adebar, à Coire. Or cette association soutient publiquement la contraception et l’avortement. Face au refus des dirigeants de la corporation de cesser ce financement, le diocèse de Coire a été contraint d’en appeler à la justice dès 2012, déplorant qu’une « corporation ecclésiastique puisse soutenir une association qui considère les avortements comme légitimes et délivre des conseils en ce sens ». (Voir DICI N°381, février 2019)