Mise à jour des normes disciplinaires après les scandales de pédophilie

La Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) a publié, le 15 juillet, une réforme du Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela de Jean-Paul II, publié en 2001, sur les « délits graves » commis par les prêtres et responsables ecclésiastiques.

Ces nouvelles « normes » prévoient que les procédures soient accélérées dans le règlement des « cas les plus graves », et elles allongent de 10 à 20 ans la durée de la prescription après les 18 ans de la victime d’un abus sexuel.

Ces nouvelles « normes sur les délits graves » sont subdivisées en 31 articles, dont une douzaine ont été modifiés. La Congrégation pour la doctrine de la foi a désormais, sur mandat du pape, « le droit de juger les cardinaux, les patriarches, (...) les évêques » en matière de « délits contre la foi » et de « délits les plus graves commis contre les mœurs ou dans la célébration des sacrements ».

Les nouvelles normes relatives aux abus sexuels sur mineurs prévoient en particulier des procédures accélérées pour régler les cas les plus urgents. Ainsi, « les cas les plus graves » peuvent faire l´objet d´un « décret extra-judiciaire » ou bien être directement transmis à la décision du pape « pour le renvoi de l´état clérical ou la déposition avec dispense de la loi du célibat, quand le délit est manifestement constaté et après avoir accordé au coupable la possibilité de se défendre ».

En outre, les normes nouvellement mises à jour assimilent l´abus sexuel sur des handicapés mentaux à celui sur des mineurs. Elles introduisent également le délit de pornographie infantile. Ainsi, « l´acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d´images pornographiques de mineurs de moins de 14 ans de la part d´un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l´instrument employé » sont considérés comme « délits les plus graves contre les mœurs » réservés au jugement de la CDF.

Dans un tout autre domaine, « le délit grave de tentative d´ordination sacrée d´une femme » est également « réservé à la Congrégation pour la doctrine de la foi », conformément à un décret déjà publié par la CDF en décembre 2007. 

Devant la presse, le porte-parole du Vatican, le P. Federico Lombardi, a précisé que ces normes conservent « la confidentialité des procès, pour protéger la dignité de toutes les personnes concernées ». Et bien que ces « normes canoniques, d´exclusive compétence de l´Eglise (...) n´abordent pas la question de la dénonciation à la juridiction civile », le P. Lombardi a fait remarquer que « s´en tenir à ce qui est prévu par les lois civiles fait partie des indications fournies par la Congrégation pour la doctrine de la foi, dès les phases préliminaires de l´enquête canonique, comme cela est expliqué dans le Guide publié il y a quelques temps pour une meilleure compréhension ».

Le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège a enfin fait savoir que la Congrégation pour la doctrine de la foi travaillait actuellement « à des recommandations ultérieures pour les épiscopats, destinées à rendre plus rigoureuses, cohérentes et efficaces les directives qu´ils ont prises face aux abus sexuels sur mineurs commis par des membres du clergé ou dans des institutions ecclésiales ».

Intervenant à l’occasion de cette conférence de presse, le Promoteur de justice (procureur du tribunal) de la CDF, Mgr Charles Scicluna, s´est arrêté sur certains points contenus dans cette révision des normes, notamment le recours à des laïcs dans l´étude des cas d´abus sexuels, y compris au niveau diocésain. Soulignant que le recours était parfois pratiqué au sein même de la curie romaine « pour donner un signal » d´ouverture de la part de l´Eglise, Mgr Scicluna a constaté que « souvent les diocèses ne (disposaient) pas d´avocats comme au Vatican ». En outre, « l´apport des laïcs est essentiel à l´évaluation d´un cas », comme par exemple « l´expérience des psychologues et notamment des psychologues pour enfants ».

Interrogé sur le fait que les types de délits graves inscrits dans ce document étaient très variés, allant des abus sexuels sur des mineurs à l´ordination sacerdotale de femmes, Mgr Scicluna a expliqué que ces délits avaient une « gravité différente », « pas de même niveau », certains étant contre la morale et d’autres contre les sacrements, mais qu´ils figuraient « sur un document destiné à établir la compétence sur les délits réservés à la CDF ».

(Sources : VIS/Zenit/Apic/Imedia – DICI n°219 du 24/07/10)