Hong-Kong : le secret de confession menacé

Le projet article 23

Ce projet de loi dit « article 23 », une version locale de la loi sur la sécurité nationale chinoise, portera la répression de la liberté d’expression à Hong Kong à un niveau encore plus brutal que la précédente version. Officiellement, il s’agit d’une loi locale destinée à mettre en œuvre un point de la loi fondamentale – la loi qui régit le retour de Hong Kong à la Chine.

L’article 23 prévoit une loi spécifique pour réprimer les crimes qui mettent en danger la sécurité nationale. En 2003, le gouvernement de Hong Kong de l’époque avait déjà tenté d'adopter une loi sur le sujet, mais il avait été stoppé par une vague de protestations populaires. Aujourd’hui, John Lee s’apprête à achever le travail.

Si la loi sur la sécurité nationale de Hong-Kong entre en vigueur telle qu’elle a été publiée ce 8 mars – et il n’y a pas de raison d’en douter, vu l’absence de véritable débat politique – il sera désormais possible d’être condamné à la prison à vie pour des délits tels que la “trahison”, l’“insurrection” et la “menace à la souveraineté de la Chine”.

Pour le délit de “sédition” la peine maximale passera de 2 à 7 ans de prison, avec la possibilité de la porter à 10 ans en cas de collusion avec une “force extérieure”. La nouvelle loi définit l’“intention séditieuse” comme l'incitation à la haine, au mépris ou à la désaffection à l’égard de la Chine, de son appareil à Hong Kong, mais aussi du gouvernement et du système juridique de la ville.

Ainsi, le simple fait de posséder une copie de l’Apple Daily – le journal pro-démocratique fondé par Jimmy Lai et étouffé par l’arrestation de ses dirigeants et le gel de ses comptes bancaires en 2021 – dans la nouvelle version de la loi sur la sécurité nationale en cours de discussion à Hong Kong, pourrait devenir un crime.

Le texte donne encore à la police de nouveaux pouvoirs pour restreindre l’accès des détenus à leurs avocats ou pour retirer leur passeport et interdire toute transaction financière sous certaines conditions : une mesure qui vise les membres du mouvement pro-démocratique réfugiés à l’étranger.

La proposition de loi envisage enfin une infraction définie comme “trahison par négligence”, qui vise à cibler les personnes qui ont connaissance d’un comportement portant atteinte à la sécurité de l’Etat (tel que compris par les autorités de Hong Kong), mais qui ne le signalent pas. Dans ce cas, la personne peut être poursuivie et encourir une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

Le secret de confession menacé

Cette dernière disposition a fait réagir 16 experts internationaux en matière de liberté de religion et de croyance qui ont exprimé leur « profonde et grave préoccupation » quant aux implications de la nouvelle loi sur la sécurité.

Car la nouvelle loi pourrait avoir de graves conséquences sur le secret de la confession affirment les signataires de la lettre, qui sont « profondément alarmés » par cette disposition. Selon la loi, un prêtre serait obligé de révéler ce qui a été dit pendant la confession.

Un tel délit constitue donc une menace spécifique pour les communautés religieuses. Lors de la consultation populaire, la question des ministres du culte recevant des informations confidentielles liées à leur rôle a été soulevée (notamment le prêtre catholique pour le secret de la confession). Les autorités de Hong Kong n’ont pas répondu à l’objection, se limitant à dire que ce paragraphe ne s’applique pas « à ceux qui ont un droit reconnu sur la base de leur statut professionnel ».

Un discours typiquement marxiste et léniniste

Cette nouvelle loi n’étonnera malheureusement pas celui qui a quelque peu étudié les doctrines marxiste, léniniste ou communiste : d’ailleurs la Constitution de la république populaire de Chine définit cette dernière comme « un Etat socialiste de dictature démocratique populaire ». Le mot important est « dictature », comme chacun l’aura compris.

Pour mieux saisir la nature de cette dictature, il suffit de comparer ce qui se déroule à Hong-Kong et la protestation de Pékin devant la menace que les Etats-Unis font planer sur Tik Tok : la Chambre des Représentants a adopté le 13 mars 2024 une proposition de loi pour interdire le réseau social chinois aux Etats-Unis s’il ne coupe pas les liens avec sa maison mère, ByteDance.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, Wang Wenbin, a réagi devant la presse : « Si un soi-disant prétexte de sécurité nationale peut être utilisé pour écarter arbitrairement des entreprises performantes d’autres pays, alors il n’y a plus d’équité ni de justice », a-t-il fustigé.

Mais écraser des citoyens innocents et menacer les libertés les plus sacrées, au nom de cette même sécurité nationale, est certainement très vertueux… Une posture typiquement marxiste, qui considère comme “bon” tout ce qui favorise la « dictature » démocratique, et comme “mauvais” tout ce qui s’y oppose.