Portugal : le chef de l’Etat oppose son veto à une loi sur le genre

Cadre général de cette tentative

Le gouvernement portugais a promulgué le 29 janvier dernier une loi interdisant les « thérapies de conversion ». Cette loi, discutée l’année dernière, a été votée le 21 décembre 2023. Portée par la gauche, elle a reçu la majorité requise. Elle condamne « toute pratique visant à la conversion forcée de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre ».

Il est tout de même étonnant de lire que des traitements ou des « interventions chirurgicales, pharmacologiques ou autres qui impliquent des changements irréversibles du corps et des caractéristiques sexuelles de la personne » sont punies de 5 ans d’emprisonnement. Mais ces même pratiques, dans le cadre de « l’autodétermination de l’identité de genre » ne sont pas punissables.

Le nouveau projet de loi

Ce nouveau projet, qui a été approuvé par le parlement le 15 janvier dernier, définit les mesures à adopter par les écoles pour garantir le droit des enfants et des jeunes à « l’autodétermination de leur identité de genre et à la protection de leurs caractéristiques sexuelles ».

Que cache ce droit à l’autodétermination ? D’abord la reconnaissance du changement de prénom des élèves qui le demandent. Il est prévu qu’un responsable soit nommé dans chaque école pour recevoir les demandes et les faire appliquer si nécessaire, après concertation avec les parents.

La deuxième exigence concerne… les toilettes. Des représentants de l’Association des Pères et Mères pour la Liberté de l’Orientation Sexuelle et de l’Identité de Genre (AMPLOS) ont demandé à être reçus par le président de la République, pour expliquer combien il était dramatique que les enfants ne puissent accéder à toutes les toilettes…

Le veto du Président de la République

M. Rebelo de Sousa a affirmé que la loi qui ouvre la porte au choix d’un prénom neutre « ne garantit pas l’équilibre par rapport au principe essentiel de la liberté personnelle », tandis que dans le cas de la loi sur les écoles, il a estimé qu’elle « ne respecte pas suffisamment » le rôle des familles, pour lequel il a demandé « plus de réalisme » de la part des législateurs. Des associations de parents d’élèves ont d’ailleurs protesté contre ce projet de loi.

Le président portugais, catholique pratiquant, a déjà opposé à plusieurs reprises son veto à la loi sur le suicide assisté.

Le nouveau leader du Parti socialiste portugais (PS), Pedro Nuno Santos, a laissé entendre que son parti reprendra les textes auxquels le président du pays a opposé son veto. Il a par ailleurs manifesté son « respect absolu » pour les décisions du président de la République, dans la mesure où celui-ci exerce ses « pouvoirs constitutionnels ».

En ce qui concerne la possibilité que les textes ayant fait l’objet d’un veto soient repris lors de la prochaine législature si les socialistes obtiennent la majorité, il a indiqué que le parti « n’a pas changé de point de vue », dans des déclarations aux médias après avoir rencontré à Madrid le président du gouvernement, Pedro Sánchez, au siège du PSOE.